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Reintegration de la nationalite francaise
Sujet initié par Fouad Saker, il y a 7 ans - 11107 vues

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Bonjour,
Je suis ne ne 05 mai 1959 a Marange-Silvange Moselle France et j'ai subi un retour definitif en Algerie a l'age de13 ans je detiens actuellement Algerienne conformement a la directive de monsieu Caseneuve ministre fe l'interieur datant du 25 octobre 2016 je voudrais reintegrer la nationalite Francaise pouvee vous m'eclairer d'avantage.

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Bonjour,

Vous pouvez effectivement faire une demande de réintégration dans la nationalité française étant donné que vous étiez mineur en 1963, et que vos parents n'ont pas fait de déclaration de reconnaissance de nationalité française à l'Indépendance de l'Algérie.

Cette procédure de réintégration est soumise aux règles régissant la naturalisation, notamment à la condition d'avoir sa résidence en France lors du dépôt de sa demande.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.
Fouad Saker
Je vis actuellement en Algerie mais ma belle soeur qui vis a Marseille va m'heberger chez elle donc elle m'assure l'attestation d'hebergement document fourni par la prefecture des bouches du rhone afin que je puisse envoyer a cette derniere
Pouvez me confirmer si c'est valable
Merci et mes salutations.
il y a 7 ans
Bonjour,

Malheureusement non, ce n'est pas possible de procéder ainsi. Il faut obligatoirement résider en France pour faire cette demande. La Préfecture procède à un contrôle strict (titre de séjour, justicatif de domicile, etc.) et n'hésite pas à mener une enquête sur place en cas de doutes.

Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
Fouad Saker
Un imprime cerfa m'a ete remis par la prefecture annexe a un additif des pieces a fournir dans le lidting on pouvait lire attestation d'hebergement quittance d'electricite et photocopie de la carte d'identite de l'hebergeur.pouvez me donner des explications je vous remercie d'avance.
il y a 7 ans
Bonjour,

Oui vous pouvez être hébergé par quelqu'un, c'est à dire que vous n'êtes pas pas obligé d'être vous même locataire ou propriétaire de votre logement, mais que vous pouvez vivre chez quelqu'un.

Il ne faut pas confondre hébergement et résidence: pour votre demande être hébergé n'empêche pas qu'il faut être obligatoirement résident en France, c'est à dire ne pas seulement être de passage et être hébergé temporairement (le temps de la demande de réintégration), mais vivre sa vie/son quotidien en France - y avoir sa résidence principale, son travail, etc. Cela se prouve par la production de justificatifs de domicile comme des factures, les impôts, le titre de séjour, les fiches de paie, la souscription à l'assurance maladie, le bénéfice d'allocations, etc.

La Préfecture procède à des contrôles pour savoir si vous êtes effectivement résident en France, en menant une enquête de police ou de gendarmerie, qui se rendra au domicile, à plusieurs reprises durant l'enquête, pour constater que votre nom est bien sur la boîte aux lettre, que les voisins vous voient à cette adresse toute l'année, que vos affaires son dans l'appartement, que l'Administration française vous connait aussi à cette adresse, etc...

En conclusion, on peut être résident et être hébergé chez quelqu'un, mais on ne peut pas juste être hébergé sans avoir fait de cette adresse chez ce quelqu'un, votre lieu de résidence où vous vivez tout les jours.

Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
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Fouad Saker
Une attestation d'hebergement chez ma belle soeur a Marseille est suffisante pour envoyer a la prefecture mon dossier de reintegration de la nationalite Francaise
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Fouad Saker
Nous sommes donc nous natifs de france avant 1963 et residant en Algerie pourquoi une telle discrimination vous les juristes et avocats vous pouvez apporter votre aide afin nous enlever cet obstacle je reste a votre ecoute merci.
Il ne s'agit pas d'un "obstacle" que l'on peut "enlever" mais d'une condition prévue par la loi et contre laquelle, malheureusement, on ne peut rien.
il y a 7 ans
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