Dépôt de plainte au procureur et convocation : quel délai entre les 2 ?

Sujet initié par lumière, il y a 7 ans - 153287 vues

Bonjour chère Maître, je vous remercie beaucoup mais j'ai mal dû m'exprimer, la plainte a bien été enregistrée au Parquet, puis je me suis renseigné et l'on m'a dit qu'elle se trouvait à l'hôtel de police depuis 3 mois, maintenant à ce jour cela fait 4, et pas de convocation. Je pense que le Parquet a fait suivre car cela valait la peine, si je peux dire. Simplement : est-ce un délai normal ?

Bien à vous

Vous vous êtes parfaitement exprimée, c'est l'avocate qui a répondu n'importe quoi.

Cordialement

Bonjour Périclès, je vous remercie, je ne souhaite à personne ce par quoi je passe, cela fait des années que cela traîne, pourtant les choses sont très claires. Tout est fait pour vous faire arrêter.

Je vis EXACTEMENT la même chose que vous et en tire les mêmes conclusions. Ils essayent d'avoir les victimes à l'usure.... Courage à vous

Bonjour Epicaste-Périclès, oui ce sont des méthodes particulières, il n'y a aucune égalité. Mais pour certains cela va vite. bonne chance à vous

Merci Lumière
Bon courage à vous également ! Ne baissez pas les bras ! Dans quelle région êtes vous, si ce n'est pas indiscret ?

Bonjour je vis l'horreur depuis 2015 ,ma plainte on me l'a classé sans suite Motif prescription au bout de 3 mois un peu léger! Pour menace , persécution , diffamation ,complot et injures non publique , résultats en 2018 usurpation de mon identité et la piratage de mon mobile j'ai déposé plainte en juillet et ma plaintes et partie où réside les auteurs a ce jour aucune nouvelle et la rebelote replanté pour piratage et tout ça sont les mêmes personnes dans l'attente y a plus de justice pour les auteurs que pour les victimes c'est le monde à l'envers.

Bonjour

Je vis depuis 6 mois un véritable cauchemar
Maman dune fille de 10ans
Je fais tout pour la protéger
Sms d insultes mais que 6 au total
Menace via réseaux sociaux avec atteinte à la dignité
C est une personne qui passe son temps à m espionner m insulter et demande à ses amies de m écrire et de venir me taper
J ai déposer main courante en octobre mais cela n'a pas suffit
Depuis 5 jours ai déposer plainte et maintenant j attend
J ai fourni toutes les preuves photocopies copie écran du téléphone
52 pages en tout
J attend dans l angoisse que mon dossier soit classer sans suite
Ai changer de numéro de téléphone et me suis retirer des dessus sociaux
Elle habite la même ville que moi sait où je travaille et sait les endroits que je fréquente
Je vis dans l angoisse constamment n en dors pas la nuit
À mon dossier ai ajouter 2 avis d arret de travail pour dépression
9jours en septembre et 19jours en octobre
J ai également 2 certificats medicaux attestant de mon état dépressif
1 du médecin traitant l autre de la psychologue

Svp que pensez vous de mon dossier?

Bonsoir Sabine, je ne suis pas spécialiste mais je ne pense pas que votre plainte sera classée sans suite, vu les preuves et votre état de santé. Et vous avez un enfant qui aussi subit cette épisode infernal. Cette personne devrait être convoquée et se voir interdire de se rapprocher de vous, vous avez bien fait de vous retirer des réseaux sociaux. Cela propage la haine et devrait ne plus exister. Protégez votre enfant de tout cela. Vous aurez certainement des réponses de professionnels, tenez nous informés.

Faux vous n'êtes pas forcément averti

C'est pas vrai.. Plainte déposée en décembre 2015 après une bataille avec la police qui voulait me faire dire autre chose.. Agressions sexuel contre un viol avéré. J'ai appelé le commissariat pour avoir un suivi on m'a dit de ne plus appeler que je les déranger dans leur enquête (2019) j'appelle le tribunal qui m'annonce que ma plainte a été classée sans suite depuis juin 2016 ni avocate ni le papa de ma fille ni moi même n'avons été averti le pire arrivé quand j'appelle la police après cette terrible nouvelle ils me disent que l'enquête est encore en cours..

J'ai le même problème, j'attend la réponse d'un proces verbal suite a de fausse plainte d'accusation pour violence physique et psychologique allant jusque des sms de suicide sur moi, elle a déposer plainte depuis le début de l'année. Et elle me la avouer, et elle a dit que c'etait par "dépression" elle ses même fait interner. Mais je n'ai jamais était convoqué. Cela veut dire que ces classé sans suite ?

Bonjour
Pouvez vous me dire où en est votre histoire car je suis dans le même cas.
Merci.

Bonjour
Qu'en est-il aujourd'hui

Pour savoir si une plainte est classée ou non sans suite, il faut s'adresser au parquet en donnant le nom de la victime, le nom de la personne qui a commis l'infraction et le parquet peut répondre. Normalement, quand une plainte est classée sans suite (ou d'ailleurs l'inverse, c'est à dire que des poursuites sont engagées), la victime doit le savoir (article 40-2 du code de procédure pénale), mais il arrive, pour des raisons diverses, que cela ne se fasse pas.

Quand la plainte est classée sans suite, il est possible de demander au Parquet un "avis de classement à auteur" qui peut être fourni soit à la victime, soit à la personne contre qui la plainte avait été déposée !

bonjours, j ais porté plainte pour un vol de voiture, la police a tout les element numero de tel et nom de la personne, il as aussi une peine de 6 mois a faire et suspension de permis, il as gardez un double des clef et papier carte grise et acte de vente, ma plainte j ais du prendre un avocat qui est passé par le procureur directement, la voiture a ete accidenté par la personne et maquille les degat au noir... la voiture non assurer ni carte grise faites.... pourquoi la police ne va pas le chercher? ils attende un accident? et que le véhicule sois maquillé de l accident? merci beaucoup

notez la chose qui est un peu compliqué, j ais acheter se vehicule suite a un heritage sans savoir qu' il fallais le permis et je l ais mis au nom du fils de la personne qui ne veux pas restituer le vehicule... j ais pris un avocat qui biensur prouve que j ais bien acheté le vehicule et que la carte grise n ais pas un titre de propriété.... et je vous dit ils as gardez les papier.... en gros la voiture est au nom de son fils et le pere conduit la voiture avec suspension de permis condané a 6 mois ferme sans assurence ni papier... la plainte est abus de confience et vol.... la voiture devais juste rester chez lui sur un terrain privé. en gros la police me dit je lui est achté une voiture... faux j ais le droit d achté une voiture et le mettre a un autre nom.... l avocat le dit... maitre berrien tres connu a rennnes.... donc le pere qui as aucun droit sur le vehicule le conduit l as accidenté fait les travaux au black et a le culote de me dire de l assurer !!! il as pu chouté un gamin !! la police ne va pas le chercher ... en gros il as le temps de faire se qu il veux s en debarasser maquiller ou autre.... deja le but c est de l arreter et qu il paye ce dernier car je peux meme pas le revendre vu que la carte grise est au nom de son fils.... truc de malade !!! c est moi qui est payer 5480 euro une mercedes c220 avengarde... le garage est pret a faire les papier de vente en presence du fils mais il veux pas... et je vais pas faire les papier d un vehicule accidenté sans savoir la cause ... je n ais jamais vu le vehicule le pere fait tout pour que je le voie pas ... aucune photo... pire ils dit je la rachete mais fait les papier.... ba voyons.... bref la police fait rien.... si allez la chercher vous avez le double des clef.... je suis interdit deja du bled ou le gars est... et elle est declaré volé la ! et pas le permis maerci... escusez moi c est un peu compliqué.... j ais payer 300 euro pour que ma plainte sois prise en compte et sa par le biet de mon avocat.... je paye pour porter plainte pour ma propre voiture c est balez non?? une mise en deumeur au fils a ete faite pour rien 300 euro aussi !!!

j ajouterais que moi j ais des entecedent judiciaire que j ais biensur payer... juste pour dire moi on est venu me chercher dans l heure et suis passé en comparution immediate !!!! la le mec roule avec ma voiture tranquille??? on va ou la??? pire il me nargue m insulte me menace intimidation .... je m enerve aussi et on me dit qu il peux porter plainte pour menace !!! la mere de son fils au quel la carte grise est a son nom me dit je vais porter plainte pour harcelement quand je l informe des fait et que le fils risque 3 ans de suspension de permis pour defaut d assurence et devras assurer la responsabilité de l accident ..... ce qu il me sauvent c est mon avocat et le garage qui prouve que j ais bien payer la voiture donc elle est bien a moi mais pas a mon nom du fait qu il ont la carte grise qui n ais pas un titre de propriété.... abus de confience et vol.... je l ais mis a sont nom non pas pour une cession comme la police veux me faire dire mais etres en regle du fait de ne pas avoir le permis.... j ais le droit d achter une voiture et l achté veux pas dire conduire se qui est biensur interdit..... delirent comment on detourne les fait et la realité !!!! style je lui est achté une voiture a 5400 euro???? on va ou la !!!!!

Bonjour je suis très angoisser jai une question très importante jai porter plainte au tribunal donc il te donne une feuille que tu remplie et qui donne au procureur jai déposer eux fois dans l'année dernier contre mon mari pour Violence conjugal et il a etait juger que le 12 janvier et le deux février il a pris en tous 2ans de sursi et 6 mois ferme a faire qui va aménager parce que il travaille mais avant hier jai pour la première fois je savais pas que ss exister porter plainte au tribunal cest une feuille quon remplis en disant que il me tape plus mais que il me fait de l'harcèlement psychologique et que il n'avais jamais respecter sont contrôle judiciaire et que je me sentais en danger je me sens pas réellement en danger mais harceler comme pas possible toujours de ma faute be fait mal jai pas le droit de dire que j'aime pas si je le dis mais au final sava crée une dispute des fois mas sur le moment mais après cest une vis remplie vraiment débauche jen peut plus mais je voulais pas l'emmener en prison juste qui sorte me laisse le studio parce que jai pas ou allais et que il am fait trop trop trop de mal pour qu'en plus je finissent de maison en maison donc jespere il vont pas le prendre a votre avis ?? Sava prendre combien de temps parce que je pense que soit aujourhuit si cest ouvert ou lundi jirais faire une lettre pour le procureur lui dire que je ne veut pas qui l'enferme en soit plus de violence ma demande sera qui indemnise et laisse l'appartement et na plus le droit de m'approcher cest tous je mérite au moins sa et je sais que ce que je vie cest pas normal mais je m'y suis habituer jai l'impression cest moi la mauvaise qui abonde qui lui met a l'envers

Bonjour maître une plainte a été déposée contre moi pour abus de faiblesse j'ai été entendu à la gendarmerie il y a plus d'un mois. Et ils m'ont appelé aujourd'hui pour me dire qu'ils devaient me remettre une convocation papier. Qu'est-ce que cela pourrait-il bien être ?

Ouf !!!! Je suis rassurée je ne suis pas la seule alors .....nous avoir à l usure c est tout à fait çà qu' ils veulent. ..moi c est depuis 2008 ....a force de repayée mon avocats dû a la radition du dossiers ...trois fois plus de 800 euro a chaque fois il faut pas abusée ...j ai dû desaisir mon avocate pour le défendre seule.....en plus les bâtonniers ne veulent pas interférer auprès de leur collègues qui a comit plusieurs fautes professionnelle nas remis aucunes piece au dossiers a la parti adverse a radier mon dossier en 2012 sans m informé . ...ne m à pas informé d'une audience en 2013....ou l on me reproche de ne pas avoir fais appel à tant de la decision...et en 2015 ..mondossier a ete prescrit pour faute digibilite des parties ....et en janvier 2016 au cabinet de mon avocat il me dit que dans les quelque jour on n allez avoir une date d audience que j attendez depuis 2010....alors que mon dossier nexistez plus depuis 2012......depuis j attend toujours une réparation du préjudice qu' il m'a causé. ...en devenant solidairement respresponsables du cause à effet avec le garage Renault qui a détruit ma voiture alors que j ai toujours ma carte grise......je recherche de l aide pour faire avancé mon dossiers. ...cordialement

J'ai eu le même problème. J'ai été agressé par mon voisin et ses enfants depuis plus d'un ans et demi et toujours pas de réponse à ma plainte. Quand j'appelle le commissariat me disent que l'enquête est en cours, je suis allé au tribunal pas de trace de la plainte !
Je ne sais pas quoi faire.

bonjour maitre
il y quelque temps je me suis retournez contre mon ancien avocat et ancien bâtonnier pour faute professionnel car il na pas fais son boulot
d après ses confrères et bâtonnier que j ai consulter ...
au bout d un an il c est permis sans m informez de radier mon dossier tout en continuant a me faire croire que mon dossier été toujours en cours ..alors qu il y avez des audiences que j ignorez et que j ai appris
l ors des conclusions de la partie adverse ou on me reprocher de n avoir pas fourni les pièces au dossiers alors que l avocat les avez en sa possession ...et beaucoup d autre fautes ...lors de la première audience il ne c est pas présentez et a fais dire que le bâtonnier lui déconseillez de se défendre seul ...que son assurance allez lui trouver un avocat pour le défendre .....un moi après une deuxième audience a été fixez et la il ne c est pas présente et ni avertit de son absence...il vas y avoir une troisième audience que se passera t il s il ne vient pas ....il sait au fon de lui qu il a commit des fautes grave mais refuse de les reconnaitre ...ainsi il a gardez mon dossier plus de 6ans ...quand je me suis aperçu ca faisait une année auparavant qu il ete prescrit et lui continuez a me dire les yeux dans les yeux qu on allez avoir une date d audience alors que c été que des mensonges mon dossier n existez plus depuis longtemps et il le savez .....que risque t il en plus des preuves que j ai fourni...
merci de votre réponse
cordialement votre

bonjour Sarah
pour suivre sa plainte il faut être sure que cest une plainte que vous avez déposez et pas une main courante ..ce qui m est arrivez je lai sus après plusieurs années et d après ce qu on ma dis une main courante
na aucune valeur....il faut déposez plainte avec parti civil.....si ma mémoire est bonne et la on vous informe de tout ce qui ce passe dans votre affaire .....bon courage

Ça m'attriste de lire ce que vous décrivez Pour moi personnellement je crois que plus ont mentteur et plus ont nous croix j'ai personnellement un très gros problème avec la mère de mon petit fils et je croix et j'en suis sur qu'il faut qu'il y est un fait divers et la ont va ce bouger mais ce jour là il sera trop tard

bonjours
s il n Ya pas de trace a ta plainte c est que c est une main courante qu il vous on fait at pas une plainte comme vous croyez ...et la main courante n a aucune valeur apparemment ...tout comme on me la fait et que j ai appris 6 ans plus tard
aya aye ...

Pas toujours. Il y a à peine un mois que l’on a déposé plainte contre moi et je suis déjà convoquée au commissariat pour enquete. Je pense qu’il faut avoir ses entrées dans les lieux adaptés pour les choses aillent vite.

Bonjour moi depuis 2 ans je dépose plainte aussi pour le piratage de mon portable c internet qui est piraté en général il diminue 3 fois plus vite. Je les ai eu ce matin ils ne tiendro t pas compte de la plainte et je suis handicapee. Victime de cyberharcelement depuis 7 ans rien n a bougé des gens sont allés à la police rien. Alors que je vous comprends. Tout est piraté mail,......Moi je songe à aller voir une association qui je pense sera bien plus performante que ces gens là. Bon courage à vous

Le propriétaire du véhicule est celui dont le nom figure sur la carte grise.
Vous n' auriez jamais dû mettre la carte grise au nom du fils de ce monsieur

Bonjour,
Je suis dans la même situation, pouvons nous communiquer, merci
Marie-Edith

Bonjour je veux déposé une question svp ?
La police il m'appelle ils disent c'est une procédure.
Ça veux dire quoi procédure svp
Merci d'avance à votre réponse

J ai exactement la même chose du coup j ai porter plainte pour discrimination sur le traitement de plainte parcque ya discrimination et j ai fait appel au défendeur des droits a paris n hésiter pas au moin vous êtes couvert en ayant eu affaire. Ala justice je me suis vite rendu compte que le code pénal est appliquer que quand sa les arrange faut pas se laisser faire ta tj plus haut que les personnes concerner

Oui je suis tt ta fait d'accord avec vous pour certaine personne ça va plus vite car moi le mec ma porte un cp de pied à la mâchoire côté droit et l'affaire et entre ls mains du commissariat de ma ville et le mec n'est pas ennuyé malgré qu'il connaisse l'identité de la personne.

Bonjour Maître Hamiani,

Votre réponse est très claire et juste. J'ai fait tout cela et j'attends toujours, cela ajoute aux mois précédents. J'ai en effet versé une forte consignation, malgré un faible salaire. Pourtant aucun abus et preuves à l'appui. En gros les gens modestes ne peuvent pas se défendre.

Vous avez pris le temps de répondre sérieusement, je vous en remercie, cela pourra aussi servir à d'autres personnes. Bien à vous.

Bonjour,

Je comprends votre désarroi, prenez votre mal en patience...

Sachez aussi que pendant l'instruction, vous pouvez adresser au juge d'instruction des " demandes d'actes " (auditions, perquisitions, ...) si vous pensez qu'elle peuvent faire avancer l'élucidation de l'affaire.

Bonne journée.

Vous êtes bien aimable, Maître. Vraiment vous renseignez bien, hélas pour moi on ne m'avait même pas informée de tout cela, donc déjà peu de respect. Bien à vous

J'imagine. Je ne saurai que trop vous conseiller de consulter ce forum à l'avenir, je reste aussi à votre disposition pour le cas où vous auriez besoin d'être assisté ou représenté.

Bien à vous.

Suite à une plainte déposée directement auprès d'un Procureur du Nord Pas de Calais, à l'encontre d'un sous officier de gendarmerie (GIGN) j'ai été entendu par la gendarmerie locale qui m'a bien fait comprendre qu'à l'encontre d'un gendarme je n'avais pratiquement aucune chance que ma plainte aboutisse……..En effet pratiquement 4 ans après aucune nouvelles de qui que ce soit……..Cela laisse rêveur sur la Justice…..Quant à prendre un avocat, mes moyens ne me le permettent pas et il est très difficile d'en trouver un qui accepte l'aide juridictionnelle. En effet les avocats n'ont aucune obligation à ce sujet…….

Bonjour Mansirius, je compatis, c est un desastre, peut etre la presse ? Selon la nature du problème le Defenseur des droits ? Je vis aussi un calvaire, on ne parle pas de cela dans les medias, helas nos situations sont courantes bien a vous

Merci de votre sympathique réponse. Malheureusement ces gens se protègent entre eux. J'ai de même fait une intervention auprès de l'inspection générale des services de gendarmerie à Paris et il m'a été répondu, à mots couverts , que cela n'était pas leur problème. Alors j'en conclu que lorsqu'on est gendarme on a le droit d'être mal honnête……...mais si nous on roule à 82 on est immédiatement sanctionné.

Bien cordialement,

Bonjour Mansirius16, cela ne m'étonne pas. En ce moment, M. le Procureur de Paris demande des enquêtes, et semble ne pas laisser certaines affaires sans suite. Donc si vous avez des preuves, adressez-les (je pense que vous avez dû faire le nécessaire dans votre intervention). On essaie toujours de déstabiliser pour ne pas donner suite. Le déni est courant, c'est souvent insupportable. Bonne chance, tenez-nous informés.

Tu n'auras aucun problème, selon le département dans lequel tu te trouves, il est même probable que tu ne sois jamais contacté, l'affaire a peut-être déjà été classée sans suite (c'est le cas pour 90% des plaintes).

Si ta copine a donné ton numéro de téléphone, la police t'appellera si elle le juge utile, ce qui me paraît très peu probable. Et arrête de stresser, tu n'as rien à te reprocher.

J'ai été agressée et harcelée (dans le 93) par un multirécidiviste, aucune confrontation avec mon agresseur n'a jamais eu lieu. Affaire classée sans suite (comme d'habitude) malgré le pédigrée de ce sociopathe.

Cordialement

Il faut appeler le tribunal, (demandez le bureau d'ordre pénal) un numéro de "dossier" vous sera communiqué et eux sont en mesure de vous dire si ça a été classé sans suite ou si c'est toujours en cours. Si on ne les appelle pas, contrairement à ce qu'on nous affirme, ils ne prennent JAMAIS contact avec nous pour nous signifier un avis de classement. Il a fallu que j'appelle DEUX FOIS pour qu'on me propose de m'envoyer par la poste l'avis de classement. Ils espèrent que les victimes lâchent l'affaire.

Bonjour,
Tu as du nouveau ?
Merci.

Bonjour, je reçois de temps en temps des notifications mais ne trouvent pas la question posée, alors j'en profite pour vous dire qu'une enquête parlementaire est en cours au sujet de tous ces dysfonctionnements insupportables pour l'ensemble des justiciables qui se trouvent en souffrance judiciaire

Bonjour .
Nous avons porter plainte pour faux et usage de faux contre l'ex compagne de mon conjoint.
Elle a imité sa signature poir pouvoir retirer tout l'argent mis en commun sir le compte de leur fille.
Plainte déposer le 7 Août. Combien de tps avant d avoir un retour?
Merci à vous

Si un étranger commet un délit en France si je déposé plainte contre lui le fait qu'il soit haut placé peut il rendre ma plainte contre lui sans suite ?

non sauf si c est un diplomate

Ce n’est pas le cas où j’habite. On a porté plainte en diffamation contre moi. J’aurais fait ça le 8 décembre et le 6 janvier suis déjà convoquée en tant que soupçonnée pour enquête. Je ne sais pas qui a porté plainte et je ne connais même pas le contenu de la plainte. Donc, je pense que tout cela, c’est à la tête du client et fonction du réseau social des plaignants. Moi, je suis une pauvre retraitée qui ne connait personne, donc on va s’acharner sur moi.

Bonjour, je reçois cette notification, en ce qui me concerne, en qualité de victime, je n'ai jamais été convoquée, la partie adverse dans les 2 mois qui ont suivi, donc cela dépend des régions et charges de travail.

Bonsoir comment est on averti qu'une plainte à etait deposé contre sois svp

Bonjour, je pense que le commissariat vous appelle ou vous ecrit.

Oui mais sur la convocation doit il etre mentionné le detail (le motif de la plainte par exemple)?

Certainement mais j ai ete victime et non auteur

D'accord merci si quelqu'un à la reponse a ma question ça serait sympa car je me dis que pr une plainte on doit je crois etre convoqué en audition libre hors normalement sur la convocation pr audition libre normalement le motif et la date de l'infraction doivent etre noté hors moi sur la convocation il est juste noté audition suite à plainte donc tres vague

Bonjour a nouveau, il faudrait vous rappeler si vous avez eu un probleme pour en deduire l objet, parfois des avocats repondent sur ce forum, il est vrai que le motif devrait etre ecrit, cherchez sur le net, bonne chance.

Il y a la date de la sois disant infraction, le lieu et la qualification. Mais vous n’avez aucune autre information avant l’audition au commissariat. Même si vous n’avez rien fait, vous êtes déjà traité comme un bandit de grand chemin.
C’est mon cas. J’ai pris un avocat qui vient avec moi à l’audition, c’est plus prudent, mais ça coûte 250 euros de l’heure.

Il faut la date de l’infraction, le lieu et la qualification de l’infraction. Par exemple, diffamation, ou agression sexuelle, ou vol, etc ... mais il n’y a rien d’autre. S’il manque un des trois éléments, il vaut mieux se présenter au commissariat pour le faire savoir et demander ces éléments.

Bonjour madame, il faut téléphoner avec les références de
ce proces verbal.

Bonjour j’ai la garde de mes enfants et mon ex femme (mère de mes 3 enfants) ne paie pas la pension alimentaire j’ai fait appel à la caf mais la première année cela a mis 8 mois pour qu’il la retrouve ensuite on a reçu pendant 6 mois jusqu’à qu’elle change de travail et là ne leur a pas dit où elle travailler du coup il l’on retrouver 6 mois après sauf qu’elle a dit à son patron qu’elle était pas au courante qu’elle était divorcer et qu’elle devait donner une pension alimentaire du coup le patron a demander à la caf des preuves que moi j’ai dû fournir quand plus elle a reçu par huissier de justice donc elle était au courante du coup cela a mis encore 4 mois de plus du coup je suis aller déposer plainte au commissariat car râle bol en octobre et là j’ai toujours rien reçu de la plainte es ce que ça va mettre encore beaucoup de temps ?

Bjr, je viens d'apprendre que l'on avait porté plainte contre moi car j'aurai cause ou eu un accident avec le camion de ma société, hors dans ma journée de livraison je n'ai pas eu d'accident et réalisé mes livraisons comme d'habitudes.
Cette personne dit ensuite que sa lui est arrivé le matin à 9h,hors moi à 9h je n'étais pas encore arrivé à mon lieu de livraison car il y a 1h30 de route. Cette personne qui a porte plainte contre moi dit que son par choc est tombé et qu'elle a eu des dégâts mais moi je n'ai jamais eu d'accident avec qui que se soit dans la journée, car mon responsable en rentrant au dépôt a dut vérifié puisque cette personne a même appelle au bureau pour signaler son accrochage, oui étant donné que la marque du nom de la société est noté sur le camion et le camion n'a rien étant donné qu'il ne m'est rien arrivé... La gendarmerie a appelle au bureau, mon responsable a bien expliqué que le camion n'avait rien et qu'il ne m'était rien arrivé aussi. Enfin la gendarmerie m'a appelé pour me dire que la plainte était transféré dans une gendarmerie de ma région.
Je me crois en plein film de science-fiction.... Que doit je faire..

C'est une sacrée histoire.
Maintenant il faudrait pouvoir prouver la "mauvaise foi" et les "accusations mensongères et dolosives (intention de causer des préjudices à autrui)", escroquerie aux assurances, et donc retourner la situation.
C'est une affaire qui pour vous sera PÉNALE.
Alors que l'accident concerne vos assurances et au pire une procédure CIVILE (si il n'y a pas de blessé et donc le fait "de ne pas avoir porté assistance à la victime" et/ou "personne en danger") mais un "delit de fuite" pourra vous être reproché..

Pour votre plainte vous pouvez invoquer imputation de faits mensongers et de faux témoignage et accusations de délits infondés, intention basée sur une tentative d'escroquerie aux Assurances et à vous directement (hausse prime assurance, malus...).
Et demander que votre plainte donne suite à une investigation des numéros de téléphone portables et messages SMS etc de votre adversaire ainsi que sa localisation au moment des faits (route, ville, déplacement pour confirmation) et ainsi que du votre (professionnel et perso, traceur GPS de votre véhicule)
C'est au Procureur qu'il appartiendra de decider que la Police fasse ces recherches ou pas. b]l'assurance protection JURIDIQUE[/b] de votre assureur ou de l'employeur peut avancer les frais et demarches, mais à hauteur des plafonds de votre contrat.

Vous pourrez aller à l'encontre d'un possible "classement sans suite" décidé par le Procureur de la République et porter directement de même l'affaire au tribunal pénal et demander une enquête auprès d'un juge. Ici l'assurance protection JURIDIQUE de votre assureur ou de l'employeur n'avancera pas les frais, mais devra vous rembourser selon les plafonds de votre contrat.

Au PÉNAL la procédure est gratuite, vous devrez "vous constituer partie CIVILE" pour demander des réparations pour les prejudices matériels (taxi, kms fiscaux, frais medicaux et moraux (stress, arret de travail, insomnies, angoisses, sceances de psychiatres).

Un arrêt de travail medical de 8 jours renforce le dossier et cocher "accident* causé par un tiers" et indiquer "la date de l'accident"

Événement soudain et imprévisible indépendamment de votre volonté ("accident psycologique" reconnu si constaté médicalement dans les jours ou mois qui suivent...si "conséquences post-traumatiques")

La CPAM ne peut refuser un accident psychologique du simple fait que "la 1ere constatation médicale" ait été "tardive". Reponse dans les 2 mois et par LRAR
voir jurisprudence.

Une action au civil peut etre engagée à vos frais.

faites ce que la gendarmerie vous impose. Audition pour enquête. Allez y avec toutes les preuves que vous aurez. On n’a pas le droit de se soustraire à une convocation sinon ils nous emmènent de force même quand on est innocent.