Détention provisoire

Sujet initié par So, il y a 7 ans - 8544 vues

Bonjour,

Si la qualification des faits qui vous sont reprochés est "trafic de stupéfiants", la détention provisoire peut juridiquement être de nouveau prolongée.

Toutefois, cette mesure doit avoir pour but de garantir au moins 1 de ces 7 objectifs :

1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;

2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;

3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;

4° Protéger la personne mise en examen ;

5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;

6° Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ;

7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire. Toutefois, le présent alinéa n'est pas applicable en matière correctionnelle.

Si aucun de ces objectifs n'est réuni, vous pouvez prétendre à sortir.

Vous pouvez présenter une demande de mise en liberté à tout moment au Juge d'Instruction. Si vous êtes remis en liberté, vous devrez venir à toutes les convocations qui vous seront adressées et tenir informé le Juge d'instruction de tout vos déplacements.

Au vu du peu d'éléments communiqués, il m'est difficile de répondre plus précisément à vos interrogations.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre avocat afin de présenter une demande de mise en liberté s'il l'estime opportun.

Bien à vous,

Cyril PRIEUR
Avocat
20 Rue Montgrand
13006 MARSEILLE
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