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Y a t il un vice de procédure?
Sujet initié par Alan, il y a 7 ans - 9108 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai eu un jugement contre moi et j'ai fait appel, nous sommes en 2015,
j'ai été mis au courant par la partie adverse un lendemain d'une audience que j'attendais depuis 2 ans.
La cour d'appel me dit que la procédure était correcte, or il s'avère que l'adresse ou ils ont envoyés le Recommandé est fausse, et en plus il me disent que ça été contresigné!
Donc je n'ai pas pu me défendre et ils ont aggravés mon cas; on est passé du sursis a du ferme! un délire total! Moi qui n'est jamais connu ce milieu...
Que puis je faire??
Un vice de procédure?

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83%de réponse
7 réponses
Do
Fallait faire opposition sur le premier jugement il vous aurais rejuger
il y a 7 ans
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Alan
Bonjour
En faite c'est un jugement en appel, dont je n'ai jamais eu connaissance de la date d'audience.
Comment puis je m'opposer à ce jugement ?

Merci
il y a 7 ans
SignalerRépondre
So
Aller voir le greffe de la cour d appel qui vous a juger expliquer lui la situation
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Alan
C'est fait, ils m'ont éjectés! J'ai été très mal reçu. A croire que c'était de ma faute s'ils se sont trompés dans l'adresse. La seule proposition qui me propose c'est un pourvoi en cassation.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
So
Il faut aller voir un avocat
il y a 7 ans
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Bonjour,

S'agissant d'une décision de Cour d'appel, le seul recours est le pourvoi en cassation qui doit être inscrit dans les 5 jours du prononcé de l'arrêt s'il s'agit d'une décision contradictoire ou de la signification de l'arrêt s'il s'agit d'une décision contradictoire à signifier.

En revanche, si vous avez été convoqué à une adresse à laquelle vous avez résidé et que vous n'avez pas averti la Cour d'appel de votre déménagement, l'arrêt est sans doute contradictoire et vous devez être forclos pour inscrire un pourvoi en cassation.

Bonne journée.
il y a 7 ans
SignalerCommenter la réponse
Alan
Bonjour cher Maître,

Mon adresse n'a jamais changé. D'ailleurs la signification par voie d'huissier est bien arrivé. Et j'ai été la retirée directement à la cour d'appel.
Par contre sur le jugement mon adresse est fausse. L'erreur est dû à l'arrondissement seulement.
Au lieu de 19 c'était 20. Et en plus apparemment ça été contre signé! Ils ont l'accusé de réception.
Bien à vous
il y a 7 ans
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