Sujet (Cloturé) initié par boulanger, il y a 7 ans - 6282 vues
Bonjour, Mon neveu a eu un accident sans gravité uniquement matériel pour sa voiture fin avril, il a été contrôlé positif à 1 g 73, il est jeune conducteur et allait récupérer 3 points au mois d’août , actuellement il n'a toujours pas été convoqué par la gendarmerie pour rendre son permis il n'a pas été retiré le jour même...il va attendre une convocation au tribunal...que risque t il exactement, si le jugement à lieu après le mois d’août peut il espérer que son permis ne soit pas annulé.....
Effectivement il y a peu de risques que son permis soit annulé si la convocation intervient après le mois d'août. Tout dépend de ses antécédents mais s'il n'en a aucun, il devrait s'en tirer avec une amende (éventuellement une peine de prison avec sursis car le taux est élevé et qu'il y a eu un accident), une suspension de son permis de conduire pendant 6 à 9 mois et la perte de 6 points.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Voici la réponse que j'ai eu de l'association AVAMIP ....
Bonjour,
Son permis de conduire sera purement et simplement annulé sans qu'il soit nécessaire de se demander s'il pourra avoir le temps de récupérer des points et quelque soit la décision judiciaire. Espérant avoir répondu à vos interrogations, à défaut n'hésitez pas à nous solliciter de nouveau.
Non ne vous inquiétez pas. Les points sont retirés quand le jugement est définitif. Son permis ne sera pas annulé, soyez sans crainte. Je suis spécialiste en droit routier depuis 10 ans...
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