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Véhicule de société
Sujet initié par Nico37art, il y a 7 ans - 9533 vues

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Bonjour, je me suis fais flasher avec mon véhicule de société, mon patron va forcément me denoncer
1: vais je recevoir un formulaire de requete d exoneration chez moi également ?
2 :si oui puis je denoncer un membre de ma famille même si il est pas salarié?
Cordialement

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Bonjour,

Oui, vous allez faire l'objet d'un avis de contravention à votre attention après dénonciation de votre employeur.
Vous avez la possibilité de contester en dénonçant quelqu'un effectivement (surtout si vous avez l'usage du véhicule à votre domicile) ou bien contester sans dénoncer personne. Vous serez alors convoqué au tribunal de police et il faudra indiquer qus vous n'etes pas le seul à conduire ce véhicule. Ainsi, vous échapperez à la perte de points.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
Nico37art
En fait c'est une ambulance, puis je denoncer ma grand mère, ce ne sera pas suspect?? En plus c'est pour plus de 50km/h!
Merci de votre rapidité en tt cas!
Bien cordialement
il y a 7 ans
Non non vous ne dénoncez absolument pas votre grand-mère.
Vous contestez sans dénoncer personne et au tribunal vous direz que vous êtes plusieurs ambulanciers à conduire le véhicule.

cdt
il y a 7 ans
Nico37art
Si tribunal, ils auront accès à la photo du flash ou probablement je suis reconnaissable!
il y a 7 ans
Non, on ne distingue rien sur les photos et en plus ce sont en general des flashs arrière.
Cdt
il y a 7 ans
Nico37art
Flash avant pour moi! Si je conteste pas et dénonce quelqu un, il y aura pas passage au tribunal?!
il y a 7 ans
La personne désignée sera probablement convoquée au commissariat pour être auditionnée puis convoquée au tribunal puisqu'il s'agit d'un Exces de plus de 50km/h.
il y a 7 ans
Nico37art
Du coup que faire Maître? Contester oui, mais avec ma tête sur la photo c'est compliqué ?!
il y a 7 ans
Encore une fois, très peu de risque qu'on vous voit.

Cdt
il y a 7 ans
Nico37art
Du coup qd mon patron reçois l amende, je peux faire une demande de photo, le temps qu il me denoncer et que ça arrive chez moi? Puis contester!?
il y a 7 ans
Si c'est un Exces de plus de 50, votre patron ne recevra pas d'amende mais sera convoqué directement au commissariat ou à la gendarmerie.
il y a 7 ans
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