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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Est ce qu'un contrat de travail suffit pour obtenir une carte de séjour ?
Sujet (Cloturé) initié par nadia31, il y a 7 ans - 44652 vues

Bonjour,

jai besoin de votre aide svp. jetais mariée avec un français jai eu ma carte temporaire dun an apres on s'est séparé après jai trouvé un contrat cdi et jai 8 fiche de paie mais la prefec a retiré mon titre de séjour et jai recu l'oqtf esque jai le droit d' avoir un titre de sejour salarié

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83%de réponse
Bonjour,

Si vous continuez toujours actuellement votre contrat en CDI, alors oui vous pouvez demander à bénéficier d'un titre de séjour salarié.
Par contre, si votre OQTF est toujours valable (si elle n'a pas été contestée/annulée) elle est valable pendant 1 an, vous ne pouvez pas faire de nouvelle de titre de séjour.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.
nadia31
merci pour votre réponse
il y a 7 ans
Papis Bodian
Bonjour. J'avait un contrat CDI temps plein jusqu'à 23 bulletins de salaire, et en suite mon patron il a changé le contrat en mi temps comme c'est la restauration on gagne peux de monde en janvier jusqu'à avril . Est-ce que durant 3 ans je peux gagné une carte séjour salariée
il y a 7 ans
Bonjour,

1_ si l'OQTF a été annulée par la TA et vous continuez de travailler , déposez une nouvelle demande de TS salarié

1_ si plus d'un an s'est écoulé depuis la date de l'OQTF , vous avez le droit de déposer une nouvelle demande de TS à la Pref

Merci de préciser si j'ai-je répondu à votre demande
cdt
nadia31
mon contrat est suspendu car je n'ai plus de titre de séjour et jai fait un recours au TA et j'attend la décision
il y a 7 ans
injustice
alors vous avez pu trouver une solution ? depuis g mon cousin dans la meme situation
il y a 7 ans
Youssef111
Vous attendu rien de TA car ça m'arrive là même chose , courage .
il y a 7 ans
nadia31
J'attend toujours la réponse de tribunal administratif
il y a 7 ans
Youssef111
J'espère qun le tribunal administratif annul le QOTF au moins vous pouvez déposer un nouveau dossier de salarié , 3ans 24 fiche de paie , 5 ans 8 fiche de paie dans les 2 dernier année , pour l'ancien titre de séjour vpf c fini puisque y'a plus de vie commune , personnellement comme vous cdi 35 fiche de paie et la préfecture m'arrêté les papiers .
il y a 7 ans
Les critères fixés par la circulaire :
- un contrat de travail ou une promesse
d’embauche ;
- un engagement de l’employeur de s’acquitter
d’une taxe à l’Ofii (cf. note 1);
- une ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs
ou non, sur les 24 derniers mois ou de 30 mois,
consécutifs ou non, sur les 5 dernières années17 ;
- une ancienneté de séjour de 5 ans.
Exception: une ancienneté de séjour de 3 ans
quand l’étranger peut justifier avoir travaillé dans
le courant des 24 derniers mois dont 8 mois,
consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.
- l’adéquation entre la qualification, l’expé-
rience, les diplômes ou titres de l’étranger, et les
caractéristiques de l’emploi auquel il postule est à
apprécier à la lumière des emplois précédemment
occupés 18 ;
- un salaire au moins équivalent au Smic, même
en cas d’emploi à temps partiel. La circulaire pré-
cise que l’étranger peut néanmoins se prévaloir de
plusieurs contrats de travail pour justifier d’une
rémunération au moins égale au Smic ;
- les conditions de travail et de rémunération
doivent être semblables à celle d’un ressortissant
français.
il y a 7 ans
nadia31
Moi jai que deux ans en france et jai travaillé 8 moi et j'était en temps partiel donc si j'avais 35 heure la préfecture aura accepté le changement de statut conjoint français a salarié c'est ca le soucis.
il y a 7 ans
nadia31
Merci pour tout ces information
il y a 7 ans
Youssef111
Même c'est vous avez 35h y'a beaucoup des personnes arrivé à euX la même choses , quand on est en vpf et changer à salarié les préfecture malheureusement sont sévère avec nous car ce qui m"arriver aussi 35 fiche de paie et temps plein et ils ont refusé le changement de statut , en faite quand tu es en vpf et la préfecture au courant que vous êtes plus avec votre conjoint automatiquement refuser et suivi par QOTF c'est un loi malheureusement contre nous les étrangers , je connais beaucoup des personnes passer par la , bon courage .
il y a 7 ans
Nadine
Je suis votre vas de très près car il ressemble au mien Nadia. Courage et tenez nous svp au courant de la suite
il y a 7 ans
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