mon contrat est suspendu car je n'ai plus de titre de séjour et jai fait un recours au TA et j'attend la décision
il y a 7 ans
alors vous avez pu trouver une solution ? depuis g mon cousin dans la meme situation
il y a 7 ans
Vous attendu rien de TA car ça m'arrive là même chose , courage .
il y a 7 ans
J'attend toujours la réponse de tribunal administratif
il y a 7 ans
J'espère qun le tribunal administratif annul le QOTF au moins vous pouvez déposer un nouveau dossier de salarié , 3ans 24 fiche de paie , 5 ans 8 fiche de paie dans les 2 dernier année , pour l'ancien titre de séjour vpf c fini puisque y'a plus de vie commune , personnellement comme vous cdi 35 fiche de paie et la préfecture m'arrêté les papiers .
il y a 7 ans
Les critères fixés par la circulaire :
- un contrat de travail ou une promesse
d’embauche ;
- un engagement de l’employeur de s’acquitter
d’une taxe à l’Ofii (cf. note 1);
- une ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs
ou non, sur les 24 derniers mois ou de 30 mois,
consécutifs ou non, sur les 5 dernières années17 ;
- une ancienneté de séjour de 5 ans.
Exception: une ancienneté de séjour de 3 ans
quand l’étranger peut justifier avoir travaillé dans
le courant des 24 derniers mois dont 8 mois,
consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.
- l’adéquation entre la qualification, l’expé-
rience, les diplômes ou titres de l’étranger, et les
caractéristiques de l’emploi auquel il postule est à
apprécier à la lumière des emplois précédemment
occupés 18 ;
- un salaire au moins équivalent au Smic, même
en cas d’emploi à temps partiel. La circulaire pré-
cise que l’étranger peut néanmoins se prévaloir de
plusieurs contrats de travail pour justifier d’une
rémunération au moins égale au Smic ;
- les conditions de travail et de rémunération
doivent être semblables à celle d’un ressortissant
français.
il y a 7 ans
Moi jai que deux ans en france et jai travaillé 8 moi et j'était en temps partiel donc si j'avais 35 heure la préfecture aura accepté le changement de statut conjoint français a salarié c'est ca le soucis.
il y a 7 ans
Merci pour tout ces information
il y a 7 ans
Même c'est vous avez 35h y'a beaucoup des personnes arrivé à euX la même choses , quand on est en vpf et changer à salarié les préfecture malheureusement sont sévère avec nous car ce qui m"arriver aussi 35 fiche de paie et temps plein et ils ont refusé le changement de statut , en faite quand tu es en vpf et la préfecture au courant que vous êtes plus avec votre conjoint automatiquement refuser et suivi par QOTF c'est un loi malheureusement contre nous les étrangers , je connais beaucoup des personnes passer par la , bon courage .
il y a 7 ans
Je suis votre vas de très près car il ressemble au mien Nadia. Courage et tenez nous svp au courant de la suite
il y a 6 ans