Bonjour,
Oui bien sûr. Ce que vous avez en votre possession est le bulletin n°3 sur lequel ne sont pas mentionnées les contraventions.
En revanche, la justice a accès au bulletin n°1. Aussi si vous êtes en état de récidive légale, l'infraction deviendra un délit jugé par le tribunal correctionnel.
Merci d 'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cdt
il y a 7 ans
Merci de votre réponse, une recidive c est 3ans? La date de départ correspond au jour ou je me suis arrêter?
il y a 7 ans
Non à la date où vous avez été jugé définitivement et oui c'est 3 ans.
il y a 7 ans
En moyenne après un flash combien de temps après somme nous condamné si recidive? Merci de vos réponses et votre gentillesse
il y a 7 ans
Il n'y a pas de règle, ça peut être 3 mois comme 2 ans...
Ça va se jouer à 6/7 mois! Ç est dans les capacités d'un avocat de faire ralentir ou repousser pour que cà dépasse les 3ans? Bien cordialement
il y a 7 ans
Non vous n'avez pas compris. La récidive c'est 3 ans à compter de la date du jugement définitif (pour la première infraction) jusqu'à la prochaine date d'infraction, pas jusqu'à la date du prochain jugement...
il y a 7 ans
Ah oui effectivement je ne l avais pas compris comme ça ! Merci à vous et à ce site
il y a 7 ans
Je vous en prie.
il y a 7 ans
Les 3 mois de prison et 3 ans sans permis sont rarement appliqués?
il y a 7 ans
Oui, voire jamais.
il y a 7 ans
Oh merci! Quelle pourrais être le scénario me concernant ? Bien cordialement en vous remerciant 1000 fois de votre interet
il y a 7 ans
Je n'en sais rien. Je ne vous connais pas, je ne connais pas votre dossier et je ne connais pas vos antécédents!
il y a 7 ans
Je peux comprendre
il y a 7 ans