Merci David de votre réponse, selon mon conseil toujours , il faudrait un certificat de taxation délivré par le greffier en chef (expertise, frais d'huissier etc..) etant entendu que les honoraires d'avocat ne rentrent pas dans les dépens et qu'il a cinq ans pour les récupérer.
Que puis je faire alors.
Je trouve cela bizarre..
Bon week end
il y a 6 ans
Bonsoir ,
Evidemment votre avocat est hors jeu dans ce processus , et les dépens ne le concernent pas !
Je vous répète que les dépens seront supervisés par l'huissier que vous aurez choisi en toute indépendance au vu de la décision définitive dite la "grosse" et que ces dépens sont imprescriptibles .
Le reste est de savoir si votre adversaire perdant est solvable , ce qui est une toute autre histoire .
Belle soirée à vous ,
Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonne soirée
il y a 6 ans
Bonjour je lis vos messages.
Notre locataire est déclaré perdant et doit payer les dépends. On sait qu’il n’est pas solvable. Récupérera t’on notre argent? Car si on fait encore appel à l’huissier en sachant qu’on sera jamais remboursé, est ce une bonne idée ou on arrête tout ici??
Merci
il y a 1 an
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