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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Enquête complémentaire injustifiée?
Sujet initié par jeanangele, il y a 7 ans - 6357 vues

Bonjour, mon épouse malgache et moi sommes mariés depuis 10 ans et de notre union
est née en France notre fille en 2008.
Nous avons dû pour des raisons familiales revenir à Madagascar en 2009 et y sommes restés jusqu'en 2014.
Mon épouse a pu obtenir rapidement(en moins de dix jours) son deuxième visa long séjour
mais nous avons dû revenir précipitamment deux mois après une seconde fois à Madgascar(sa fille étant dans une situation précaire et nous avions peur pour son intégrité physique.
Maintenant la situation de ses enfants malgaches s'étant bien améliorés nous avons
décidé de revenir définitivement en France ; mais cette fois mon épouse fait apparemment
l'objet d'une enquête complémentaire: est ce normal que le consulat ne l'ait pas avertie et que mon épouse soit depuis deux mois (son dossier a été déposé le 11 avril 2017) sans
aucune nouvelle du consulat ????Pourquoi ce silence et pourquoi l'avons nous appris uniquement parce que je connais un conseiller consulaire qui a lui même contacté un autre conseiller en contact avec le consul général?
Est ce une façon de traiter mon épouse qui a un livret de famille français et dont la fille est française et née en France?*
Est ce normal de laisser ma fille et mon épouse dans cette situation alors qu'elles avaient pris toutes leurs dispositions pour quitter Madagascar et qu'elles se trouvent dans une situation très précaire?
Est ce normal cette façon de procéder, de suspecter une personne dont le seul tort est d'être revenu dans son pays d'origine avec son mari français ( moi) afin d''aider ses enfants qui ont besoin d'elle?
N'est elle donc pas libre de résider où elle veut ?
Est ce normal cette enquête et ce délai si long ( 5 mois en moyenne) alors qu'elle n'est restée que deux mois en France suite à de graves évènements familiaux?( l'enquête devrait être rapide car elle n'est pas restée longtemps!!!!!!!)
Est ce une façon de faire habituelle de la part des autorités consulaires , en niant
la situation du demandeur et en laissant sa famille aux deux tiers française dans
l'angoisse quotidienne?
J'ai honte pour la France, soi disant pays des droits de l'homme, qui préfère soupçonner
une personne sans savoir les motifs de son retour dans son pays d'origine: vous rendez vous compte que parce que le consulat ne peut refuser ce visa il fait tout pour retarder
sa délivrance, faisant fi de la situation qu'il provoque!!
Je crains pour la santé de mon épouse et je déposerai une plainte contre l'état français au cas où....
De plus j'ai écrit trois lettres a à la présidence et une lettre hier au ministère de l'intérieur pour leur faire part de mon indignation!!
Merci de me faire part de votre sentiment à ce sujet
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Bonjour,

Malheureusement, le cas de votre épouse n'est ni isolé ni exceptionnel. Le Consulat a tout à fait le droit de diligenter une enquête dans le cadre d'une demande de visa et n'est absolument pas tenu d'en avertir la personne concernée: cela fait partie de la procédure.

Par ailleurs, dernièrement, les délais du Consulat de France à Madagascar sont connus pour être très longs; et le Consulat ne produit pas toujours de décision écrite explicite (après quatre mois sans réponse, le silence de l'administration équivaut à une décision implicite de rejet - il faut alors faire un recours devant la commission de recours contre les refus de visas, et éventuellement ensuite devant le Juge Administratif).

Je vous conseillerai de vous rapprocher au plus vite d'un avocat car les délais de procédure (pour exiger les arguments de refus du Consulat, ou pour saisir la commission de refus ou le Juge) sont très stricts et ne peuvent plus être rattrapés une fois dépassés.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.
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