Bonjour,
Tant que vous n'avez pas reçu de suspension de permis, vous pouvez conduire.
Si vous avez un doute, vous pouvez aller récupérer un relevé d'information intégral à la Préfecture : le statut de votre permis y sera indiqué.
Cela peut prendre plusieurs mois avant que vous ne soyez convoqué devant la Police. C'est à ce moment-là que la police vous remettra une convocation en justice.
Une décision de justice sera alors rendue mais vous ne perdrez les points que lorsque celle-ci sera définitive. Ainsi, faire appel d'une décision retardera le retrait de points.
Le fait d'être suspendu n'entraîne donc pas de perte de points.
Par rapport aux faits reprochés et à l'enjeu de cette audience sur votre permis de conduire, je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat afin que celui-ci fasse le point avec vous sur la stratégie à tenir et les risques encourus.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien Cordialement,
Me BURATTINI Amandine
il y a 7 ans
merci pour votre réponse si je comprends bien, si la convocation au tribunal se passe après le mois d'aout (mois ou je dois récupérer 3 points car j'étais jeune conducteur), je ne risque pas d'avoir mon permis annulé ? mais juste une longue suspension
il y a 7 ans
Ca m'étonnerait que vous soyez convoqué avant le mois d'août mais dans tous les cas, il est possible de reporter l'audience et de "gagner du temps" pour que vous ne perdiez pas votre permis.
L'annulation reste toujours possible par le juge mais si vous n'avez pas d'antécédents, qu'il n'y a pas de victimes et que vous préparez bien votre défense, il s'agira surement d'une suspension (peut-être de 6 mois).
Après, tout dépend de votre dossier et de votre défense, d'où l'intérêt de se faire conseiller.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cdt,
Me Amandine BURATTINI
Oui merci beaucoup nous allons attendre
il y a 7 ans
des nouvelles...je suis convoqué à la gendarmerie ce dimanche...je pense qu'ils vont me prendre mon permis et m'expliquer la suite ...?
il y a 7 ans