Je n'ai pas de traces de coups portés et par conséquent pas de constat fait par un médecin. Le témoignage d'un proche ayant vu l'appartement dévasté ce jour-là en plus de la main courante déposée en présence de ce même témoin peut-il suffire comme preuve dans ce dossier?
il y a 7 ans
Ce sont des éléments à remettre au juge.
Le tribunal appréciera les éléments de preuve que vous apportez.
Merci d'indiquer si j'ai répondu.
VBD
Je vous remercie de tout cœur en tout cas pour votre première réponse et espère que vous répondrez à ma nouvelle demande.
Bien à vous
il y a 7 ans
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bien à vous
il y a 7 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire