Problème de clarté de la banque après le décès d'un parent.
Sujet initié par milev, il y a 7 ans - 6932 vues
Bonjour, Ma mère décède le 04 septembre 2016, elle a un compte joint avec mon père, sa retraite versé sur le même compte, ce dernier fait un retrait important deux mois après (novembre) et déclare à la banque son décès le 03 janvier 2017 (4 mois après le décès) et se remarie le 04 janvier 2017. La banque (service juridique) mis devant le fait accompli et surprise de toutes les informations que ses services m'ont donnés oralement, se refuse de nous remettre par écris les faits qui nous semble grave, à savoir le retrait après le décès et par la suite la déclaration du décès. Pour obtenir ces écrits la banque nous demande une pièce héréditaire, quel recours svp, sachant que ces relevés bancaire serviront à être présenter devant un juge Algérien afin de démontrer la tromperie. Ps: Ma mère est décédée en Algérie, le compte était en France.
vous devez fournir à la banque le document qu'elle vous réclame pour justifier qui sont les héritiers de la personne décédée
ça peut être un document qui s'appelle certificat des proches hétitiers qui est délivré par le consulat ou le greffe du tribunal au autre ( renseignez vous auprès de ces autorités)
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.