Problème de clarté de la banque après le décès d'un parent.
Sujet initié par milev, il y a 7 ans - 6934 vues
Bonjour, Ma mère décède le 04 septembre 2016, elle a un compte joint avec mon père, sa retraite versé sur le même compte, ce dernier fait un retrait important deux mois après (novembre) et déclare à la banque son décès le 03 janvier 2017 (4 mois après le décès) et se remarie le 04 janvier 2017. La banque (service juridique) mis devant le fait accompli et surprise de toutes les informations que ses services m'ont donnés oralement, se refuse de nous remettre par écris les faits qui nous semble grave, à savoir le retrait après le décès et par la suite la déclaration du décès. Pour obtenir ces écrits la banque nous demande une pièce héréditaire, quel recours svp, sachant que ces relevés bancaire serviront à être présenter devant un juge Algérien afin de démontrer la tromperie. Ps: Ma mère est décédée en Algérie, le compte était en France.
vous devez fournir à la banque le document qu'elle vous réclame pour justifier qui sont les héritiers de la personne décédée
ça peut être un document qui s'appelle certificat des proches hétitiers qui est délivré par le consulat ou le greffe du tribunal au autre ( renseignez vous auprès de ces autorités)
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