Sujet initié par Mehmet Pinar, il y a 7 ans - 6820 vues
Bonjour, J'aieffectué une demande de renouvellement de ma carte professionnelle au Cnaps qui me l'as refusé J ai fait une deuxième requête afin de être réexaminer ils ont accepté
Sur une affaire classé sans suite Sur laquelle j'étais en statut de témoin Avec également accord du procureur pour effacé mes fichiers de gendarmerie et polices surlequels je n ai que cette affaire
J arrive bientôt à la fin de ma carte professionnelle Le Cnaps doit me réponde de ici le 15juillet Aurai je un avis favorable ou dois je déjà attaquer la procédure juridique
Si vous avez un casier judiciaire vierge et que vous n'avez jamais été condamné ou mis en examen ou poursuivi, le CNAPS ne peut pas légalement refuser le renouvellement de carte professionnelle.
Ceci étant, les personnes dans votre situations se rencontrent de plus en plus.
Si elle refuse il faudra contester cette décision administrativement et peut être ensuite devant le tribunal.
Les litiges avec le CNAPS étant techniques, il est conseillé d'être assisté par un avocat qui intervient en droit administratif.
Ne passez pas à côté des délais de procédures pour contester et qui doivent figurer dans les lettres qui vous ont ou vous serons adressées.
En cas de rejet par le CNAPS, sachez qu'il est possible de mettre en oeuvre des procédures d'urgence pour faire examiner votre dossier.
Bonjour , Je suis agent de sécurité et j’ai été victime d’une usurpation d’identité. Parceque j’ai remarqué que quelqu’un travaillait avec mes papiers dans une autre société de sécurité que j’ignorais l’existence. Par ailleurs quand j’ai vu ça sur mes déclarations trimestrielles je suis allé porter plainte au commissariat et là je pense que le dossier suit son cours. Donc j’ai une question parceque je dois renouveler ma carte professionnelle dans 1 an et j’ai peur d’avoir un blocage avec ma carte professionnelle parce je suis une victime pas un coupable. Que dois je faire ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.