Sujet initié par Mehmet Pinar, il y a 7 ans - 6821 vues
Bonjour, J'aieffectué une demande de renouvellement de ma carte professionnelle au Cnaps qui me l'as refusé J ai fait une deuxième requête afin de être réexaminer ils ont accepté
Sur une affaire classé sans suite Sur laquelle j'étais en statut de témoin Avec également accord du procureur pour effacé mes fichiers de gendarmerie et polices surlequels je n ai que cette affaire
J arrive bientôt à la fin de ma carte professionnelle Le Cnaps doit me réponde de ici le 15juillet Aurai je un avis favorable ou dois je déjà attaquer la procédure juridique
Si vous avez un casier judiciaire vierge et que vous n'avez jamais été condamné ou mis en examen ou poursuivi, le CNAPS ne peut pas légalement refuser le renouvellement de carte professionnelle.
Ceci étant, les personnes dans votre situations se rencontrent de plus en plus.
Si elle refuse il faudra contester cette décision administrativement et peut être ensuite devant le tribunal.
Les litiges avec le CNAPS étant techniques, il est conseillé d'être assisté par un avocat qui intervient en droit administratif.
Ne passez pas à côté des délais de procédures pour contester et qui doivent figurer dans les lettres qui vous ont ou vous serons adressées.
En cas de rejet par le CNAPS, sachez qu'il est possible de mettre en oeuvre des procédures d'urgence pour faire examiner votre dossier.
Bonjour , Je suis agent de sécurité et j’ai été victime d’une usurpation d’identité. Parceque j’ai remarqué que quelqu’un travaillait avec mes papiers dans une autre société de sécurité que j’ignorais l’existence. Par ailleurs quand j’ai vu ça sur mes déclarations trimestrielles je suis allé porter plainte au commissariat et là je pense que le dossier suit son cours. Donc j’ai une question parceque je dois renouveler ma carte professionnelle dans 1 an et j’ai peur d’avoir un blocage avec ma carte professionnelle parce je suis une victime pas un coupable. Que dois je faire ?
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