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Controle caf, relevés bancaires
Sujet initié par christine, il y a 7 ans - 14010 vues

Bonjour,

Je vais subir un contrôle CAF la semaine prochaine. Sur le courrier est indiqué que je dois fournir mes relevés bancaires depuis 24 mois

Je peux fournir tous les autres justificatifs sauf ceux-ci. Est ce grave ? Suis je dans l'obligation de les fournir ? La CAF peut-elle contacter ma banque ?

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Bonjour,

La réponse que je vais apporter est tardive par rapport à votre date de contrôle mais elle pourra toujours servir.

Vous avez l'obligation de fournir les documents demandés mais si vous êtes dans la réelle impossibilité technique ou financière de le faire, la CAF la possibilité d'interroger votre organisme bancaire dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Cette possibilité est très encadrée pour respecter les droits des allocataires. SI la CAF ne les respecte pas il sera possible de demander à un juge de faire annuler les décisions de la CAF et en particulier celles concernant des indus de pretations.

Bien à vous.

Kris Moutoussamy
DBKM Avocats
Myl
Bonjour moi on me me demande les 3 dernier mois de mes relevés bancaire je n’est aucune rentré desus sque la caf mais le compte et au nom de Mr et madame alors que je suis déclaré mère isolé et que tout le reste je l’es mis à mon nom de jeune fille sachant que je suis tjr mariée déclare séparer de corps et de bien svp
il y a 4 ans
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Rach62
Bonsoir moi j'ai un contrôle mercredi 31 mars idem 3 relevés de comptes bancaires, pièces d'identité de toute la famille, avis impots 2 derniers, taxes habitations deux derniers, bulletins de salaire de toute la famille, livret de famille attestations mutuelle et cmu j'avoue que je suis hyper angoissée car je ne sais pas pourquoi, j'ai du RSA et de la prime activité car je suis auto entrepreneur.je vous ai tout dis.pour les relevés. Oui elle peut contacter ta banque si ce n'est déjà fait
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Rach62
Bonsoir pour les relevés bancaires oui ils ont accès à tout pour le contrôle
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