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Alexia.frForumEntreprises en difficultéEntreprise en dépôt de bilan , chèques fournisseurs pas encore encaissés

Entreprise en dépôt de bilan , chèques fournisseurs pas encore encaissés
Sujet initié par Lukenjuga, il y a 7 ans - 7568 vues

Bonjour,
J'ai ouvert un commerce il y a un peu plus de 18 ans ,je suis en EIRL.
Depuis quelques temps je rencontre des difficultés ( baisse de la fréquentation, du CA et de la marge bénéficiaire) que je croyais dans un premier temps passagères mais étant donné que cà fait maintenant plusieurs mois que çà dure ,il n'y a pas d'urgence pour l'instant mais cette situation commence à m’inquiéter
Voici donc ma question:
Un de mes fournisseurs qui est en Belgique fonctionne d'une façon particulière, il me demande de le régler par chèque à la livraison mais il n'encaisse les chèques que 45 jours plus tard, ce qui fait qu'il y a en permanence 4 ou 5 chèques en attente d’encaissement.
Que se passerait-il avec ces chèques si par malheur la situation ne s'améliorait pas et que j'étais dans l'obligation de me déclarer en cessation de paiement ? Est ce quils sont toujours encaissables ou bie est ce qu'ils sont simplement sans valeur ? Je sais juste qu'en cas de cessation de paiement le compte bancaire est bloqué .
D'avance merci pour vos réponses.

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Bonjour,

Vous avez répondu à la question. En cas d'ouverture de procédure collective, le compte sera temporairement bloqué et remis virtuellement à 0 (le solde débiteur sera déclaré au passif par votre banque, le solde créditeur reversé sur un compte Bis ou RJ).

Les chèques que vous avez effectués, correspondent au règlement de créances dites antérieures à cette ouverture, leur sort est réglé par les dispositions de l'article L. 622-7 du Code de commerce, votre fournisseur n'aura d'autre choix que de déclarer sa créance et ne pourra vous réclamer règlement ou réédition d'un nouveau chèque.

Merci d'indiquer que le problème est résolu, si vous souhaitez une consultation plus détaillée vous pouvez me contacter.

Votre bien dévoué.

https://consultation. #Site internet# /avocat-toulon/guillaume-luccisano-40043.html
il y a 7 ans
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Nais
Besoin dune reponse car j etais en liquidation et des fournisseurs ont deposes des cheques 6mois apres ma liquidation ce qui ma provoque une interdiction banquaire es ce normal?
il y a 4 ans
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