Scolarisation en maternelle

Sujet (Cloturé) initié par MamanLu, il y a 7 ans - 5904 vues

Les réponses ci-dessous

Je me sépare du père de mon enfant et bien que celui ci ne m’empêche d'emmener mon fils avec moi il refuse de me faire un quelconque documents ce qui rend les démarches administratives très compliquées , le but étant de me faire changer d'avis. (c'est du chantage )

Le fait est les inscriptions à l’école publique et au centre de loisir se terminent dans pas longtemps .

Il faut compter combien de temps avant d'obtenir un document du juge

questionnez votre avocat pour savoir à quelle date sera rendue la décision du JAF

et quelle est la procédure la plus rapide dans ce genre de cas ?

la saisine en référé

Par ailleurs puis-je présenter un autre document

demandez à l'école ( ils sauront vous dire )

pour inscrire mon enfant à l’école (1ere année maternelle) en attendant que la procédure soit faite ? afin d'éviter qu'il rate la rentrée scolaire ?

ou aussi écrivez ( ou faites écrire par votre avocat ) en LRAR une lettre de mise en demeure au papa de devoir vous fournir le document sollicité à peine de saisir la justice et de le faire condamner à la remise du dos avec paiement d'une astreinte par jour de non remise du doc

ESt-ce clair ?