Détermination de la rémunération du président d'une sas

Sujet (Cloturé) initié par Diogène53, il y a 7 ans - 13277 vues

Bonjour,
Au cas présent, les statuts de la SAS prévoient que la rémunération du président de la SAS sera fixée par l'assemblée générale des associés.

Est-il possible de prévoir dès l'immatriculation de la société (avec la reprise des engagements) que le président aura droit à une rémunération brute maximale de x euros au cours de l'exercice en cours et des exercices suivants, puis de faire approuver par l'assemblée générale ordinaire annuelle qui approuvera les comptes de chacun des exercices sociaux le mes montants bruts et nets de la rémunération réellement versée au président (en précisant bien entendu s'il existe des des avantages en nature ou non)?

Ou est-il nécessaire, notamment sur le plan du droit des sociétés et le plan fiscal, de prévoir une assemblée générale ordinaire spécifique (et préalable au début du mois concerné) pour déterminer la rémunération mensuelle initiale du président puis lors de chaque modification du montant de sa rémunération et notamment en cas de versement d'une prime?

Merci de vos réponses