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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Renseignement
Sujet (Cloturé) initié par VITESSE, il y a 7 ans - 7534 vues

Bonjours, monsieur,madame, désolé de vous déranger, j'ai fais l'objet d'une suspension de permis de 4 mois indiqué sur mon document Réf. 3F que je ne conteste pas je suis en faute pour excès de vitesse de plus de 50 km/h ! Sur ma lettre Réf. 3 F en bas à gauche est indiqué " date à partir de laquelle l'intéressé(e) pourra demande la restitution de son permis et il y a à côté un petit chiffre entre parenthèse quand je vais voir à quoi ce chiffre correspond il est dis sous réserve de la décision judiciaire à intervenir " je suppose que même mes 4 mois fais tant que la décision judiciaire n'est pas acté je ne peux toujours pas conduire ? Du coup, ma question pour que la décision judiciaire soit acté, que dois je faire ? Va-t-on me contacter pour me présenter à une audience dans un tribunal ? Hier, ma suspension s'est achève et je n'ai aucune nouvelle concernant mon dossier ! Je suis égaré, pourriez vous m'orienter s'il vous plaît j'ai vraiment besoin d'être guidé ! Merci, de votre compréhension, madame, monsieur, vous souhaitant une bonne fin de semaine.
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Bonjour,

Dès lors que la suspension de votre permis a pris fin, vous pouvez récupérer votre droit de conduire sous réserve d'avoir passé une visite médicale favorable.
Vous serez par la suite convoqué devant le tribunal de police afin d 'être jugé sur ces faits. Le juge aura alors la possibilité de prononcer une suspension de permis supplémentaire et vous devrez à nouveau rendre votre permis.
Il se peut aussi que le juge s'en tienne aux 4 mois prononcés par le Préfet.
Je vous invite donc à prendre un RV le plus rapidement possible pour la visite médicale afin de récupérer votre permis.

Cdt,
VITESSE
Bonsoir,

Merci, pour votre information très claire, j'ai oublié de préciser dans mon message précédent que je n'ai pas attendu pour passer la visite médicale auprès d'un médecin agréé par la préfecture je l'ai faite dans les quinze jours qui a suivi ma suspension ! J'ai été déclaré apte, favorable à la conduite !
Vous me dites que je serez par la suite convoqué devant le tribunal de police afin d'être jugé sur les faits, cette convocation sera envoyé par courrier en recommandé avec accusé de réception ? Cette convocation devant le tribunal de police est-elle longue ? Je serai convoqué assez rapidement ou pas ?

Merci, pour votre réponse, très cordialement.
il y a 7 ans
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