Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Démission pour mariage et premier renouvellement de titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par Marocain, il y a 7 ans - 10259 vues
Bonjour,
Je voulais vous poser une question sur le renouvellement du titre de séjour salarié.
En effet, je suis marocain et je suis venu en France en Septembre 2016 dans le cadre d'un CDI avec une SSII qui a fait la procédure d'introduction d'un salarié étranger en France et donc actuellement j'ai un VLS-TS (Visa Long Séjour valant Titre de Séjour). Je me suis marié en Mai 2017 et ma femme se trouve en France aussi mais travaille en CDI dans une autre région et donc pour la rejoindre j'ai cherché un travail dans la même région qu'elle et j'ai trouvé un travail en CDI dans le même domaine et avec la même qualification que mon travail actuel.
Mes questions sont les suivantes: Est-ce que je peux démissionner avant le renouvellement de mon titre de séjour (avant Septembre 2017)? Et sachant que j'ai le rendez-vous pour renouveler mon titre de séjour en fin Août 2017, est ce que ça risquerai de poser problème? Et si jamais je démissionne juste après le dépôt de la demande de renouvellement de titre de séjour à la préfecture, ça risquerai de poser un problème?
Lors de la délivrance d’une première carte de séjour temporaire mention salarié ou du VLS-TS délivré sur le même motif, la préfecture/ le Consulat peut restreindre la validité de l’autorisation de travail qu’elle donne : – à certaines zones du territoire métropolitain ; – à certaines activités professionnelles ; – à un ou des employeurs ou entreprises d’accueil.
Pour la CST (carte de séjour temporaire) salarié ou le VLS-TS salarié, la restriction de territoire est appliquée et est mentionnée sur l'autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE à la Préfecture/au Consulat; et la restriction du domaine d'activité est applicable jusqu'au second renouvellement, et la restriction d'employeur n'est pas applicable.
Ce premier renouvellement est soumis à un examen particulièrement attentif du respect des conditions qui avaient conduit à la première délivrance d’une autorisationde travail.
Si l'emploi occupé est le même que celui qui a conduit à la première autorisation (le contrat de travail initial reste valable ou est reconduit): Le respect des conditions de salaire et de travail prévues est analysé notamment au vu des trois derniers bulletins de salaire et d’une attestation de présence dans l’emploi au jour du renouvellement, établie par l’employeur.
S'il y a un changement d’emploi et/ou d’employeur (le contrat de travail est différent): Le renouvellement pourra être accordé sans nouvelle instruction du dossier d’autorisation de travail si le nouveau contrat de travail respecte les restrictions (limite à telle région, tel métier) relatives à l’autorisation de travail portées sur le titre de séjour. En revanche, si le nouveau contrat de travail ne respecte pas les mentions portées sur le titre de séjour, l’autorisation de travail sera examinée comme une nouvelle demande d’autorisation de travail, comme une procédure de changement de statut, plus lourde et plus hasardeuse.
Il faudra à tout le moins que la rémunération du nouveau contrat soit égale ou supérieure à celle du précédent contrat, et que le poste reste un "poste recherché" afin que ne vous soit pas opposé la situation de l'emploi.
Par ailleurs, si le changement d'employeur intervient uniquement sur le motif d'une démission (donc à l'initiative de l'employé), le renouvellement est refusé.
Le mieux est donc de demander directement les informations auprès la DIRECCTE (et non de la Préfecture) qui vous a délivré votre autorisation de travail.
En espérant avoir répondu à vos interrogations, Bien Cordialement, VBD.
Je vous remercie pour ces informations et pour la clareté de vos explications. Donc si j'ai bien compris si je démissione le jour après le dépôt de ma demande de renouvellement, ça ne devrai pas poser problème sachant qu'après la démission j'ai trois mois de préavis et donc je resterai encore 3 mois chez mon actuel entreprise.
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