Sujet initié par Dazz-ou, il y a 7 ans - 5459 vues
Bonjour,
J'ai un T.S de 10 ans et je suis en CDI depuis 5 ans. Je me suis marié hors de la FRANCE et j'ai fait venir ma femme avec un visa visiteur, puis elle est restée finalement Avec moi. Entre temps elle a accouché en France et nous avons eu un 1er enfant qui est scolarisé en FRANCE également . Ceci dit, la préfecture a refusé de donner un T.S à ma femme sous prétexte qu'elle n'a pas d'attaches en FRANCE, chose étrange car je suis avec elle en ce moment. Ma femme a donc reçu une OQTF que nous avons de suite contestée auprès du T. Admistratif. Je voulais savoir quels sont les arguments qu'on peut apporter auprès du Tribunal afin qu'il annule cette décision? Sans oublier qu'on a aussi fourni à la préfecture une promesse d'embauche que ma femme a eu.
La matière est le droit des étrangers et elle répond à des règles très spécifiques, c'est pour cela qu'il vous est conseillé de vous faire aider d'un avocat qui s'y connaît en la matière.
Ok, Merci de vos réponses et conseils. Mais aviez vous déjà eu de votre côté des cas similaires et Qui ont été soldés par une réponse positive de la part du Tribunal ? Ou pensez vous concrètement que mon cas est critique ou bien qu'on peut quand obtenir qlq chose? Je stresse trop pour Ca ...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.