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Alexia.frForumFamille & PersonnesPension alimentaire, internat frais de transport...
Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Pension alimentaire, internat frais de transport...
Sujet (Cloturé) initié par christelle, il y a 7 ans - 8658 vues

Bonjour,

Je suis separée depuis 10/2007 apres un jugement, un déménafement et un procédure et un appel pour la garde de mes 3 enfants j'ai obtenue le maintient de la garde à mon domicil en 03/2013. Depuis le pere de mes enfants paie sa pension alimentaire mais n'a participé à aucun frais depuis 2007, mon conjoint (qui a lui même 3 enfants donc 2 vivant chez nous, l'ainé etant autonome) et moi avons donc financé seuls toutes les sorties scolaires et extra scolaires, voyages scolaires, puisque dés le debut de la separation leur pere n'a jamais voulu participer contrairement à ce qui est indiqué dans le jugement (participation à 50% au frais scolaires et de santé). Aujourd'hui mon 2nd fils est obligé d'entrer en internat, tres peu de lycée pro proposant le CAP staffeur ornemaniste, donc pas d'autres choix que l'internat ce qui implique de nombreux frais, une fois la bourse déduite il reste à ma charge 560€ pour l'internat + les frais de transport tous les weekend. Il faut savoir que mon ex verse une pension alimentaire de 120€ par enfants, et comme nous sommes à 400km j'en ai la garde il les a que pour les vacances (en sachant que mon fils ainé ne veut plus y aller sauf pour les fetes de fin d'année, il a 18 ans et qu'auxderniere vacances de la toussaint ainsi qu'aux dernieres vacances de paques ils ne les a pas prit).

Aujourd'hui que puis-je faire pour qu'il participe pour moitié aux frais qui restent d'internat soit 280€ (28 x10 mois)et peut etre aussi aux frais de transports qui mensuellement devrait etre plus elevés que le mensuel de l'internat. Un simple recommandé avec accusé de reception expliquant tous les frais suffit-il ? si il n'accepte pas de participer dois-je faire intervenir un huissier ? ou suis obligatoirement obligée d'entamer une procedure aupres du JAF ? (ce qui risque encore de nous faire entrer en bataille et qui sera long et couteux à nouveau).

Voilà je suis un peu perdue, sachant que lorsque j'ai abordé "de loin" l'intention d'internat il a totalement "zappé" ce sujet.

cordialement
christelle

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1 réponse
Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Inscrit au barreau de Paris
68 avocats recommandent4987 questions résolues0 publication
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Toutes les charges entrainées par l'éducation des enfants doivent être prises en compte dans le calcul de la pension et il est normal que le père contribue aux nouveaux frais en question.

Relancez déjà le père sous pli recommandé avec AR, lui rappelant la situation et les nouveaux frais, en lui indiquant que s'il n'accepte pas de participer vous serez contrainte de faire intervenir à nouveau le JAF.

Si le blocage persiste, entamez une procédure auprès du JAF, avec le concours d'un Avocat ou même seule, en joignant alors, outre la copie de votre lettre au père et de l'accusé de réception, les justificatifs de la nouvelle situation, pour demander au Juge la révision du montant de de la pension.

Ne renoncez pas à vos droits.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
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il y a 7 ans
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