Bonjour, je voudrais une copie d un certificat médical a charge contre moi qui a été présenter a la justice mon avocat me dit quil m est interdit d en avoir une copie es ce normal? merci pour vos réponses
Oui, c'est votre Avocat qui peut et doit vous fixer sur ce qu'il est ou non possible de faire, au vu de votre dossier, sachant que la reproduction et diffusion de pièces d'une procédure pénale est interdite, compte tenu du caractère secret de l'instruction.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
merci pour votre réponse c est un certificat médical que mon ex compagne a produit en justice pour ma part c est un certificat de complaisance d autant plus que la secrétaire de ce médecin est la cousine de mon ex certains médecins sont corrompus et je souhaiterais en débattre en sa présence ainsi que l ordre des médecins seulement pour cela il me faut une copie de ce certificat je vois pas pourquoi je ne peux pas avoir une copie pour me defendre merci d'avance
Relisez ma réponse, tout y est, faites le point avec votre Avocat, c'est lui qui a votre dossier, sur ce site vous ne pouvez avoir que des réponses générales; exposez lui la situation, pour voir comment régler le problème.
Sachez que vous pouvez toujours contester la validité du certificat et faire valoir en justice ce que vous savez à propos du médecin.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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