Bonjour, Je voudrais savoir il il ai possible ét aussi comment faire pour supprimer cette servitude qui passe directement sous mon appentis et qu il m empêche de m en servir pour me garer avc ma voiture tout en sachant que cette servitude qui va à son jardinet n ai pas la seule façon pour lui d y accéder car il peut y accède directement par l arrière de chez lui meS pas en voiture si vous avez des questions pour être plus précis merci d avance
Conformément à l'article 637 du code civile une servitude est une charge imposée à un immeuble intitulé le fonds servant, au profit d’un autre immeuble intitulé le fonds dominant. Quelle que soit sa source, la servitude est un droit réel, immobilier, accessoires et indivisible liée au droit de propriété du fonds pour le service duquel elle est instituée.
En ce qui concerne l'extinction de la servitude, le code civil prévoit plusieurs causes : • Suivant l’article 685-1 la servitude de passage cesse si l'état d'enclave disparaît; • L'article 703 énonce que « les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user ». Autrement dit il faut une impossibilité matérielle d'user de la servitude, comme par exemple la disparition de son objet. La cause de cette impossibilité importe peu, elle peut être la conséquence d'un phénomène naturel (tarissement d'une source) ou du fait de l'homme. Mais l'article suivant précise qu'elles revivent si elles sont rétablies de manière a pouvoir en user de nouveau. Notons que la jurisprudence affirme que l'inutilité n'éteint pas la servitude (arrêt du 7 décembre 1966, rendu par la 1ère chambre civile). • Ensuite conformément à l'article 705 la réunion des deux propriétés en la même main, c'est-à-dire la confusion du fonds servant et du fonds dominant en la même propriété, constitue une cause d'extinction de la servitude. • Enfin il est indiqué à l'article 706 que «les servitudes sont éteintes par le non-usage pendant 30 ans ».
La jurisprudence découlant de l’arrêt rendu par la 3ème chambre civile en date du 16 juillet 1987, ajoute que la servitude pour aussi disparaître par renonciation expresse, voire tacite mais non équivoque, du propriétaire du fonds dominant.
Concernant votre situation, si la servitude instituée sur votre fonds est conventionnelle la solution serait de vous arranger avec le propriétaire bénéficiant de cette servitude, afin d'y mettre fin par un acte authentique. Quant à l'existence d'un chemin, autre que le chemin faisant l'objet de la servitude, cela ne constitue pas une cause d'extinction de la servitude, puisque comme vous l'indiquez cet accès ne permet pas l'accès à la propriété en voiture. En effet à ce sujet la cour de cassation affirme que lorsqu'un fonds destiné à l'habitation ne dispose pas d'un accès aux véhicules, alors il est considéré comme enclavé (arrêt rendu par la chambre 3ème civile, en date du 19 mai 1993); ainsi conformément à l'article 682 du code civil, le propriétaire d'un fonds enclavé, en l'occurrence votre voisin, est en droit d'obtenir sur votre fonds, même si vous vous y opposez, un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son propre fonds.
Merci de m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Merci de votre intérêt meS je n arrive pas a très bien comprendre car sa se contredit toute c loi ét dans mon cas esque j ai une possibilité de me défendre avec l article 685-1 vue qu il a un axé direct parre son habitation principale ét aussi peut il prétendre un droit de voiture vue que c un droit de charrette allor que si on prend la diffinitio exacte de charrette c plus un outil de travail pour les agriculteurs pour transporte dû foin des légumes tirer à la main ou par un animal merci maître amadou
Si j'ai bien compris, une servitude conventionnelle a été établi au profit de votre voisin pour qu'il puisse profiter d'un droit de passage avec une charrette; et que désormais il a la possibilité de passer avec une charrette par un chemin autre que la servitude. Néanmoins, même si cette servitude a été établie pour un droit de passage avec charrette, étant donné que votre voisin ne peut accéder à sa propriété avec une voiture sans ladite servitude, sa propriété est considéré comme enclavée, par conséquent il dispose d'une servitude légale de passage, auquel vous ne pouvez vous y opposer.
Vous ne pouvez en l'occurrence vous fonder sur l'article 685-1 du code civil pour exiger la suppression de la servitude, puisque l'état d'enclavement de la propriété de votre voisin n'a pas disparu.
Merci de m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Merci pour votre réponse une dernière question svp pourquoi considérer un charrette comme une voiture allort que se n ai pas une voiture meS plus considéré comme un outil de travail agricole ou autre ét en au qu un cas comme un véhicule de transport ét aussi le jardinet de mon voisin ai trop petits pour qu il puisse être avc une voiture et chargé des choses si il charge sa voiture il ai obligé de stationne chez moi meS si j ai Bien compris il n'a pas le droit lui non plus de stationne même un bout de voiture chez moi merci encore maître pour vaut réponse
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