Voyager dans ma situation ?

Question

Je vient d'avoir 18 ans et mon DCEM c'est périmé la veille le 11/06/2017 met voila je doit partir en vacance en mi-juillet , askiparait même en demandée un récipissé je ne peut pas voyager car c'est une première demande . En fouillant un peu sur le net j'ai trouvée  Durée de validité Le DCEM est valable 5 ans et renouvelable. Lorsque l'enfant devient majeur, il est encore valable : jusqu'au 19e anniversaire de l'enfant s'il peut obtenir un titre de séjour de plein droit, ou pendant les 2 mois suivant 18e anniversaire de l'enfant dans le cas contraire. Cela veut t'il dire que mon DCEM est encore valable jusqu'a mes 19ans et donc je peut voyager ?

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Accepted Answer

Vous pouvez demander un récépissé à la préfecture pour avoir un document vous autorisant à rester sur le territoire français (durant l'examen de votre demande); mais il n'est pas possible de voyager avec ce récépissé de première demande de titre de séjour: il faut attendre la délivrance de la carte de séjour.

Ce n'est qu'au bout de 4 mois d'instruction, que vous pourrez considérer que la préfecture met du temps à vous répondre ( car 4 mois d'examen sans réponse équivaut à une décision implicite de rejet qui justifie la saisine d'un juge).

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Effectivement, le DCEM peut être valable jusqu'au 19e anniversaire de l'enfant s'il peut obtenir un titre de séjour de plein droit, ou pendant les 2 mois suivant 18e anniversaire de l'enfant dans le cas contraire. Néanmoins cela ne concerne que sa validité et non son renouvellement. C'est à dire que le DCEM ne peu pas être renouvelé une fois que l'étranger a dépassé son 18e anniversaire. La validité au-delà du 18e anniversaire n'est possible que si initialement la validité du DCEM dépasse l'anniversaire des 18 ans de l'étranger concerné. C'est-à-dire que si le DCEM était valable jusqu'en 2020 il aurait été valable jusqu'au 19e anniversaire de l'enfant s'il peut obtenir un titre de séjour de plein droit, ou pendant les 2 mois suivant 18e anniversaire de l'enfant dans le cas contraire. Dans votre cas il aurait donc fallu demander le renouvellement anticipé de votre DCEM avant sa date d'expiration le11/06/2107. Maintenant que sa date d'expiration est dépassée et que vous êtes désormais majeur, son renouvellement n'est plus possible. En espérant avoir répondu à votre demande, Bien VBD

imeddz13 · Answer

Merci Je fait comment pour partir en vacance a l'etranger ? J'ai fait une premiere de demande titre de séjour en avril toujourd pas de réponse ? On peut me donnez un récipissé ?

imeddz13 · Answer

Merci pour votre réponse

imeddz13 · Answer

Et le visa prefectoral ? On peut le demander Nan ?

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Effectivement, dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut éventuellement être accordé par votre Préfecture. Il faut le demander avant votre départ et payer 6  euros par timbres fiscaux ordinaires. Néanmoins, comme indiqué ci-dessus, il s'agit juste de situation exceptionnelles: décès, mariage, audience devant un Juge, opération en urgence, etc..... le fait de pouvoir partir en vacances ne fait pas partie de ces situations exceptionnelles. Bien VBD

imeddz13 · Answer

J'ai un tonton qui souffre et je ne suis pas sur de le revoir l'an prochain ! Je sait pas ci il peuvent m'envoyer n justificatif de létranger ?! ou seul la parole suffit ?

imeddz13 · Answer

Vous connsaiser les délai pour avoir ce visa ?

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Bien entendu, la seule parole ne suffit pas, donc il vous faudra produire des justificatifs.

Les délais sont très différents d'une Préfecture à une autre, mais il s'agit en générale de demande urgentes, qui sont traitées dans les 15 jours qui suivent.

imeddz13 · Answer

Ok je voit merci, rassurer moi je pourrait passer mon permis de conduire lundi prochaine ?! j'ai mon passeport algérien en validité

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Sujet (Cloturé) initié par imeddz13, il y a 7 ans - 9653 vues

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