Rétention permis de conduire

Sujet (Cloturé) initié par brigitte, il y a 7 ans - 8804 vues

Madame,

Vous devriez recevoir par LRAR, généralement dans un délai de 15 jours, la décision prise par la préfecture, dans les 48 heures, vous notifiant la durée de suspension "préventif" de votre permis de conduire.

Le parquet décidera, de son côté, du choix de la poursuite à mettre en oeuvre compte tenu de l'infraction.

Puisque c'est la première fois, et qu'il s'agit d'une contravention de 4ème classe, je pense que vous ferez l'objet d'une ordonnance pénale, c'est à dire une décision qui vous sera adressée, prononçant très certainement une amende et une suspension judiciaire du permis de conduire.

Cette suspension judiciaire se compensera avec celle de la préfecture.

Compte tenu ensuite de votre profession, vous pouvez également dans l'attente de la suspension judiciaire qui sera ordonnée engager une procédure devant le Tribunal Administratif aux fins de référé suspension de la décision de la préfecture.

Toutefois, je ne vous cache pas qu'il y a très peu de chances que vous obteniez gain de cause, et d'autant plus que l'excès de vitesse est très important et qu'il s'est déroulé en ville ...

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer.

Bien cordialement.

merçi beaucoup,j'ai reçu l'avis de suspension de la préfecture aujourd'hui,4 mois de suspension.
Je dois attendre d'être convoquée au tribunal de police m'a t'on dit
Bonne journée à vous.