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Aide a la solidarité
Sujet initié par nicolito, il y a 7 ans - 5952 vues

Bonjour,

Je suis propritaire d'un appartement depuis 3 ans. Il y aura bientôt une Assemblée Général avec pour objet le financement de gros travaux concernant les partis communes de l'immeuble. Nous sommes 6 co-propriétaires.
Nous devons payer chacun en fonction de sa quotte-part. 1 des co-propriétaires ne peut pas payer sa part.

Ma question est la suivante :

A t-elle le droit ou le syndic a t-il le droit de demander la participation des autres propriétaires ? Si c'est le cas,et si le vote est favorable, il y aura donc une aide a la solidarité pour que le travaux de l'immeuble avancent.
Dans ce cas, qu'elles sont les modalités pour s'assurer que la personnes rembourse bien les autres personnes? Que pouvons-nous demander comme garantis pour se préserver ?

Merci de vos réponses

Merci de votre compréhension,

Nicolas
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Maitre Gwendoline DA COSTA GOMES
Inscrit au barreau de Paris
10 avocats recommandent69 questions résolues4 publications
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Bonjour,

L'article 33 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que pour avoir la possibilité de régler les coûts des travaux d'amélioration des parties communes, il faut que le copropriétaire en difficulté ayant voté «contre» les travaux ou s'est abstenu ou encore était absent et non représenté à l'assemblée générale.

La possibilité de régler sa part des travaux sur 10 ans (dix annuités égales) doit faire l'objet d'une demande par lettre recommandée avec accusé réception le plus tôt possible et au plus tard lors du premier appel de fonds.

Les autres copropriétaires doivent payer les travaux selon l’échéancier voté lors de l’assemblée générale. Ils doivent également payer la part due par le(s) copropriétaire(s) réclamant un paiement sur 10 ans. Pour financer ce supplément de dépenses, vous pouvez choisir de souscrire un emprunt au nom de la copropriété. Le coût de ce crédit sera alors compris dans les dix annuités à verser par le copropriétaire en difficulté.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement.
il y a 7 ans
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nicolito
Merci de votre réponse. Cela m'éclairci un peu . Donc que pouvons nous lui demander comme garantis pour s'assurer du rembourssement de sa part ?

Merci de votre compréhension,
il y a 7 ans
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Maitre Gwendoline DA COSTA GOMES
Inscrit au barreau de Paris
10 avocats recommandent69 questions résolues4 publications
Contacter
En cas d'impayés de charges, il appartient au syndic de copropriété de faire le nécessaire pour les recouvrer, que ces charges aient fait ou non l'objet d'un échelonnement à la demande du copropriétaire défaillant.

En espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
nicolito
Bonjour,

Merci de cette réponse. Cela va m'inder pour l'AG;

J'ai une autre question,

Ma grand-mére a des aide humaine a son domicile jour et nuit gérer par une association. Actuellement , elle se trouve a l'hopital. La patronne de l'association dit que c'est la loi que ma grand-mére paye ces service en son absence ? Est-ce vrai ?
Merci de votre compréhension,
il y a 7 ans
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