Sujet initié par Student, il y a 7 ans - 11113 vues
Bonjour, Voila, il y a un an je suis partit dans une école d'ingénieur privé. J'en suis partit à la fin du premier semestre. En temp normal je devrai payer juste la moitié de l'annèe, or cette école m'harcele pour que je paye l'integralité. Mais au jour d'aujourd'hui je suis contraint de leur verser 200€ par mois.
Ils m'intimident en utilisant de grand mot et de grand moyens. Ils me disent que si je ne leur paye pas la totalité de l'année il m'enmeneront en justice et ainsi j'empirerai mon cas en ayant des frais suplementaire (ils ont même fait appel à un huissier). Ce que je ne comprends pas c'est que dans le reglement de l'école (que j'ai signé) il est stipulé que "tout semestre commencé est un semestre dû" or je n'ai ABSOLUMENT pas commencé le second (mes anciens camarades et professeurs peuvent en témoigner ainsi que les feuilles de présence que je n'ai absolument pas signé depuis la fin du premier semestre). Alors on me parle de ma lettre de demission arrivé en retard. Sauf que j'ai un ami qui a envoyé sa lettre de demission en même temps que moi et qui n'a pas payé l'integralité de l'année. Mais, eux, bien sûr, ils ne veulent rien savoir...
Aidez moi s'il vous plait, je suis qu'un simple étudiant, je suis rien comparé à eux au regard de la société. La justice existe-t-elle vraiment ? Suis-je en tord ? Devrai-je les écouter et travailler pour eux ? Si je vais au tribunal à cause d'eux, mon casier sera-t-il encore vierge ? Si je perd cette affaire je rique quoi dans le pire des cas ?
Merci de vos réponses, elles me sont infiniment précieuses.
je comprends votre désarroi, dans votre situation il faut se reporter au contrat que vous aviez signé. Ensuite, il est parfaitement possible que certaines clauses soient abusives et dans ce cas, il est préférable de se rapprocher d'un avocat pour saisir le juge et demander la résiliation judiciaire du contrat. Si vous devez aller au tribunal car l'école a saisit le juge, vous n'aurez qu'à vous défendre assisté par un avocat et contester la créance dans tous les cas, car une dette doit avoir un fondement sinon c'est un paiement indu. S'agissant de votre casier judiciaire, a priori, l'affaire relève du droit privé donc vous n'aurez pas de mention...
restant à votre disposition,
VBD
Maître Oumou MINET Avocat au Barreau de CAEN 34 Avenue du 6 juin BP 138 14009 CAEN CEDEX 1
Merci pour votre rèponse ! Mais qu'est ce que je risque au maximum si je perd le proces ? Vous pouvez me renseigner s'il vous plait ? Un grand merci d'avance
S'agissant des risques, je ne peux vous dire sans voir les écritures de la partie adverse. Tout dépend de leur demande indemnitaire, si elle estime avoir subi un préjudice et surtout les remboursement des frais d'avocats (article 700 du CPC).
Du coup, cher madame, vous me conseillez de partir au palais de justice demander des renseignement ? Je ne sait pas vers qui me tourner. Je suis bien allé voir une assistance social mais cette manoeuvre c'est avéré totalement futile...
Bonjour Maitre, J'ai un sérieux problème avec une école privé. J'ai échoué à mes examens de fin d'année. Quand j'ai appelé l'école pour avoir un peu plus sur les raisons de cette échec. La coordinatrice pédagogique m'a dit qu'elle sait d'avance que j'ai pas rendu un dossier et le faite de n'est pas rendre un dossier est éliminatoire. sauf que le contrat pédagogique signé avec l'école ne prévoit pas une telle sanction.
Le contrat pédagogique dit: "si un étudiant est absent à une épreuve cela est sanctionné par un zéro".
Donc je suppose a ce point le fait de m'éliminer constitue un problème si cela n'est pas prévu dans le contrat pédagogique.
Je demande ainsi à repasser mes rattrapages, cette même dame me dit que les rattrapages se feront en octobre 2021. hors j'ai un contrat d'embauche qui débute le 4 janvier 2021.
Encore sur les modalités de rattrapage le contrat pédagogique prévoit que les rattrapages se feront sur l'année N (année en cours 2019-2020) pour les UNITÉS MODULAIRES. Le contrat pédagogique ne précise en rien pour ce qu'il en ait des UNITES DE COMPETENCES.
Dans le contrat pélagique il est marqué qu'on dispose de deux année pour repasser l'ensemble des épreuves afin de valider le titre.
Donc pour l'instant elle m'a juste confirmé par E-mail que mes rattrapages se feront qu'en 2021 tandis que l'année N année en cours finira le 31 décembre 2020. ANNÉE A LA QUELLE JE SUIS INSCRIT.
A partir du premier janvier 2021 j'ai l'envi d'attaquer l'école en justice pour manquement à leurs obligations contractuelles, mais je voudrais avoir vos conseils avant s'il vous plaît.
- Une élimination qui n'a pas lieu d'être. parce que cela n'est pas prévu par le règlement - Le manque de précision sur les modalités de rattrapage des UNITES DE COMPETENCES. l'école précise pour ce qu'il en ai des UNITES MODULAIRES sans faire autant pour les UNITES DE COMPETENCES.
Je veux en profiter de cette faille qui manque de précision sur les modalités de rattrapages et surtout des informations qu'ils nous ont données en début d'année en nous disant que les rattrapages se font sur la même année pour les attaquer en justice pour manquement à leurs obligations contractuelles.
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