Bonjour, Je vis dans un logement HLM de type 3 dont je ne suis pas titulaire du bail ,je vivais en concubinage notoire avec mon ex conjoint. Il à quitter les lieux du jour au lendemain en prenant tout ses effets personnel ainsi que quelques meubles lui appartenant et ceci en mon absence . J'ai demandé au bailleur le transfert de bail pour abondan de domicile du titulaire du bail afin de pouvoir garder le logement . Le courrier à été envoyer Avec accusé de réception stipulant le départ du titulaire du bail ainsi que la demande de transfert en joignant un relevé d'identité bancaire afin d ´etre prélever du loyer sachant que mon ex conjoint à bloquer les prélèvements sur ses compte .un courrier avez déjà été envoyer au bailleur à mon arrivée sur les lieux ,les factures EDF ,gaz sont aussi à mon nom ainsi que mon nom qui figure sur l'enquête sociale faite tout les ans par le bailleur .cela fait maintenant 4 mois depuis la Demande de transfert envoyer par accusé de réception que je n'ai aucune nouvelle du bailleur . J'ai dû appeler plusieurs fois afin de connaître la suite des événements mais personne n'ai capable de me répondre et cela fait 4 mois que j'envoi a mon bailleur le paiement par chèques de mes loyers qui sont bien encaisser d'ailleurs . Serait ils en Droit de ne pas me répondre depuis 4 mois tout en me laissant vivre dans le logement et en encaissant mes chèques ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.