Quels sont mes droits suite à l'abandon domicile de mon concubin?
Sujet initié par Coconuts, il y a 7 ans - 14384 vues
Bonjour, Mon concubin a quitté le domicile conjugal mercredi dernier, nous avons deux enfants , je me retrouve seule dans le logement qui est en location (bail aux deux noms),avec mes deux enfants. Faut il faire une main courante pour signaler son départ? Je vais donc me retrouver avec toutes les charges à régler seule du jour au lendemain, a t il des devoirs par rapport à ces charges ou dois je me débrouiller seule? D autre part je subis de la part de ma belle mère des paroles abominables , elle souhaitait depuis toujours ma séparation et en a fait part à mes enfants qu'elle ferait tout pour que leur père se sépare et que je reparte en métropole puisque nous sommes depuis peu dans les dom et elle vit ici. La situation la fait bien évidemment jubiler quel recours ai je pour préserver mes enfants de leur grand mère ?est ce que je suis obligée de lui accorder un droit de visite ? Je vais tenter de rester dans les dom au vue de la situation la vie étant chère ici si toutefois je ne peux subvenir seule aux besoins de mes enfants puis je rentrer en métropole avec mes enfants ?que dois je faire par rapport à leur père?mes obligations? Y a t il un organisme qui peut nous rapatrier si nous n'avons pas les moyens de rentrer ? Merci pour vos réponses
Chère Madame, Votre concubin a quitté le domicile. Vous n'êtes ni mariés ni pacsés. C'est son droit. C'est peu moral, mais rien ne le lui interdit.
En ce qui concerne le bail, il reste tenu au paiement. Mais vous pouvez décider de lui refuser l'entrée, en changeant les serrures, du moment qu'il a signifié son intention de quitter le domicile commun. Vous pouvez aussi déposer une "main courant", pour prendre date. Mais celà ne vous procurera aucun droit. Vous pouvez également faire constater son départ par un huissier de justice, ou par tout moyen (témoignages...).
Votre concubin doit supporter la charge du bail, qui a été signé en commun. En ce qui concerne ses obligations alimentaires, c'est à vous de réclamer une pension alimentaire pour les besoins alimentaires de vos enfants, devant le Juge aux Affaires Familiales. Vous pouvez les réclamer en procédure d'urgence. (référé)
En ce qui concerne le droit de visite des grands parents, il n'est pas obligatoire. C'est à elle de le réclamer en justice. Vous pourrez vous y opposer. Le juge décidera.
En ce qui concerne votre retour en métropole, vous avez le droit de prendre les enfants avec vous et de vous établir où bon vous semble.
Il n'y a pas d'organisme susceptible de vous "rapatrier". Les DOM c'est aussi et encore la France...
Merci pour votre rapidité de réponse Concernant la garde des enfants pour l instant cela se passe correctement par contre il doit les prendre en vacances pour la Guadeloupe doit il me donner des dates précises ? Leur grand mère sera là bas. Au vue de son comportement comment puis je m'opposer à ce qu elle les voit? Faut il que je dépose une main courante concernant ses attitudes envers mes enfants et moi, en sachant qu elle en a déjà à son encontre?
Si je dois pour des raisons rentrées en métropole me faut il l'accord du père? Peut il s opposer à mon départ avec mes enfants?
Il a des soucis financiers si toutefois il dépose un dossier de surendettement en sachant que les prêts contractés sont à son nom aurais je des conséquences ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.