Chère Madame,
Votre concubin a quitté le domicile. Vous n'êtes ni mariés ni pacsés.
C'est son droit. C'est peu moral, mais rien ne le lui interdit.
En ce qui concerne le bail, il reste tenu au paiement. Mais vous pouvez décider de lui refuser l'entrée, en changeant les serrures, du moment qu'il a signifié son intention de quitter le domicile commun.
Vous pouvez aussi déposer une "main courant", pour prendre date. Mais celà ne vous procurera aucun droit.
Vous pouvez également faire constater son départ par un huissier de justice, ou par tout moyen (témoignages...).
Votre concubin doit supporter la charge du bail, qui a été signé en commun.
En ce qui concerne ses obligations alimentaires, c'est à vous de réclamer une pension alimentaire pour les besoins alimentaires de vos enfants, devant le Juge aux Affaires Familiales. Vous pouvez les réclamer en procédure d'urgence. (référé)
En ce qui concerne le droit de visite des grands parents, il n'est pas obligatoire. C'est à elle de le réclamer en justice. Vous pourrez vous y opposer. Le juge décidera.
En ce qui concerne votre retour en métropole, vous avez le droit de prendre les enfants avec vous et de vous établir où bon vous semble.
Il n'y a pas d'organisme susceptible de vous "rapatrier". Les DOM c'est aussi et encore la France...
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
il y a 7 ans
Merci pour votre rapidité de réponse
Concernant la garde des enfants pour l instant cela se passe correctement par contre il doit les prendre en vacances pour la Guadeloupe doit il me donner des dates précises ? Leur grand mère sera là bas. Au vue de son comportement comment puis je m'opposer à ce qu elle les voit?
Faut il que je dépose une main courante concernant ses attitudes envers mes enfants et moi, en sachant qu elle en a déjà à son encontre?
Si je dois pour des raisons rentrées en métropole me faut il l'accord du père? Peut il s opposer à mon départ avec mes enfants?
Il a des soucis financiers si toutefois il dépose un dossier de surendettement en sachant que les prêts contractés sont à son nom aurais je des conséquences ?
il y a 7 ans
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