Dénonciation calomnieuse, obtenir de l'administration l'identité du dénonciateur
Sujet initié par Patalf le Gris, il y a 7 ans - 7435 vues
Bonjour,
Je fais l'objet d'une plainte auprès de la DDPP. J'ai été à la convocation. Ca c'est très bien passé. Je n'ai strictement rien à me reprocher. Bref, j'ose espérer un classement sans suite rapide.
Quand je l'aurais obtenu j'aimerai beaucoup me retourner contre le dénonciateur. Je pense savoir qui c'est : un concurrent jaloux et mentalement dérangé qui m'avais envoyé des mails de menace, mais il faudrait bien sur que la DDPP m'indique officiellement qui m'accusait et de quoi (pour le moment ce n'est pas le cas, ils enquêtent et je me prête au jeu vu que l'obstruction est un délit).
Ma question : une fois l'affaire classée, comment obliger la DDPP à me communiquer ces éléments (sachant que comme les dénonciateurs leurs sont très utiles, ils ont tendance à les protéger, même quand c'était bidon) ?
Quand vous vous êtes rendu à la convocation de la DDPP ils ne vous ont pas révélé l'identité du plaignant ?
Si l'affaire est classé sans suite , vous allez devoir faire une demande de copie du dossier , une fois celui-ci délivré vous saurez l'identité du plaignant.
Merci de cette prompte réponse. Non il ne m'a été donné ni un motif de plainte ni le nom du plaignant. J'ai répondu aux questions et c'est tout. J'ai bien senti qu'ils n'avaient pas envie d'en dire plus.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.