Bonjour, j'ai signé un engagement réciproque avec une assistante maternelle avant la naissance de mes enfants nous lui avons envoyé un recommandé quelques jours avant la naissance pour l'annuler car nous demenageons suite à la vente de notre commerce et elle nous réclame l'indemnité prévue mais en regardant un peu partout je voudrais savoir si l'engagement réciproque est valable juridiquement car les enfants n'étaient pas nés au moment des faits. Cordialement
si vous avez inserré dans le contrat une clause suspensive à condition que les enfants naissent ( des triplées ? ) vivants et viables, ce qui semble être le cas ils sont bien vivants , l'engagement reciproque lie les deux parties
mais c'est vous "de votre propre grès" que vous avez demenagé de sorte à rendre l'exécution du contrat impossible
dans ce cas c'est à juste titre que la personne vous réclame des dommages et intérêts
Bonjour je vous confirme qu'il n'y a aucune clause sur la naissance ou autre engagement réciproque classique... Mais sur certains sites je peux lire que l'engagement peut-être jugé caduque car l'objet du contrat ( les jumeaux) n'existent pas juridiquement... Car signé avant la naissance. Cordialement
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