Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Contacter
Nomenjanahary

Un parent français suffit-il pour attribuer la nationalité à un enfant ?
Sujet (Cloturé) initié par dankel, il y a 7 ans - 19150 vues

Bonjour,ma soeur est en France Et bientot elle va accoucher,son enfant a ete reconnu par un francais mais Ils ne sont pas maries.Est Ce que lenfant mé en France Et d'un Pere francais donne la nationalite a lenfant? Et pour la mere quand est Ce qu'elle aura la nationalite Fr? Et ma soeur aimerait faire venir ses 2 autres enfants qui ne sont pas nes en france,est Ce qu'a Travers leur mere,ils peuvent avoir la nationalite fr en venant en fr?

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Si effectivement l'enfant à été reconnu par un père français, alors l'enfant est français et votre soeur pourra faire une demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant français.

Néanmoins le fait d'avoir un enfant français ne donne pas du tout la nationalité française à votre sœur, et encore moins à ses autres enfants qui ne sont pas nés en France. Si votre sœur veut faire venir sur le territoire français d'autres de ses enfants, elle doit faire une demande de regroupement familial qui répond à plusieurs conditions- elle doit notamment avoir déjà vécu au moins 18 mois en France avec sa carte de séjour en tant que parent d'enfant français, puis elle doit gagner au moins le SMIC si ce n'est plus pour faire venir ses enfants, et disposer d'un domicile suffisamment grand équipée et salubre pour les recevoir.

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer si votre question a été résolue,
Bien Cordialement, VBD.
dankel
Merci, vous avez répondu à ma question. Est Ce qu'avec sa Carte de sejour,elle peut rentrer dans son pays avant les 18 mois là Et se marier avec un autre homme? Cela n'annule t il pas la nationalite de son enfant qui a ete reconnu? Et combien DE tps pourra t elle fait venir son epoux en france? Je sais que pour ses enfants, elle doit attendre 18mois.merci de bien vouloir me repondre
il y a 7 ans
dankel
s'il vous plaît,qu'est ce qu'un SMIC?
il y a 7 ans
Oui, avec un titre de séjour elle peut faire un voyage dans son pays d'origine pour se marier. Cela ne changera rien à la nationalité de son enfant.

Pour son nouvel époux comme pour ses enfants, il faudra attendre 18 mois après l'obtention du premier titre de séjour.

* le SMIC est le revenus minimum qui doit être gagné par un salarié travaillant à temps plein, et qui est de 1.480 euros par mois.
il y a 7 ans
dankel
Que veut dire SMIC?
il y a 7 ans
dankel
Merci, maitre pour toutes vos explications
il y a 7 ans
Lydia
Je souhaite vous contacter personnellement par émail pour éventuellement vous désigner en tant que conseil cordialement
il y a 7 ans
Vous trouverez toutes les coordonnées de mon cabinet sur mon site internet à l'adresse suivante:
http:// #Site internet#

Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
456 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
324 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
234 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
80 problèmes résolus*
5
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer