Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Contacter
Un parent français suffit-il pour attribuer la nationalité à un enfant ?
Sujet (Cloturé) initié par dankel, il y a 7 ans - 18802 vues
Bonjour,ma soeur est en France Et bientot elle va accoucher,son enfant a ete reconnu par un francais mais Ils ne sont pas maries.Est Ce que lenfant mé en France Et d'un Pere francais donne la nationalite a lenfant? Et pour la mere quand est Ce qu'elle aura la nationalite Fr? Et ma soeur aimerait faire venir ses 2 autres enfants qui ne sont pas nes en france,est Ce qu'a Travers leur mere,ils peuvent avoir la nationalite fr en venant en fr?
Si effectivement l'enfant à été reconnu par un père français, alors l'enfant est français et votre soeur pourra faire une demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant français.
Néanmoins le fait d'avoir un enfant français ne donne pas du tout la nationalité française à votre sœur, et encore moins à ses autres enfants qui ne sont pas nés en France. Si votre sœur veut faire venir sur le territoire français d'autres de ses enfants, elle doit faire une demande de regroupement familial qui répond à plusieurs conditions- elle doit notamment avoir déjà vécu au moins 18 mois en France avec sa carte de séjour en tant que parent d'enfant français, puis elle doit gagner au moins le SMIC si ce n'est plus pour faire venir ses enfants, et disposer d'un domicile suffisamment grand équipée et salubre pour les recevoir.
En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer si votre question a été résolue, Bien Cordialement, VBD.
Merci, vous avez répondu à ma question. Est Ce qu'avec sa Carte de sejour,elle peut rentrer dans son pays avant les 18 mois là Et se marier avec un autre homme? Cela n'annule t il pas la nationalite de son enfant qui a ete reconnu? Et combien DE tps pourra t elle fait venir son epoux en france? Je sais que pour ses enfants, elle doit attendre 18mois.merci de bien vouloir me repondre
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.