Que veux dire emprisonnement delictuel de trois mois
Sujet initié par Kiki, il y a 7 ans - 57810 vues
Bonjour, j'ai passer le tribunal on m'a condamné à un enprisonnement delictuel de trois es ce que je vais devoir aller en prison ou pas merci de me répondre
Si vous étiez présent à l'audience et que vous avez pu ressortir libre c'est que votre peine a été prononcée "sans mandat de dépôt", ce qui signifie que vous allez recevoir ultérieurement une convocation directement devant le Juge d'application des peines le plus proche de votre domicile.
Il conviendra alors de présenter à ce magistrat votre projet d'aménagement de peine, (bracelet électronique, conversion en jours amende ou en travaux d'intérêt général par exemple), qui vous permettra d'éviter d'accomplir votre peine en détention.
Afin de monter un dossier solide, il est conseillé de faire appel à un avocat.
Et si jetait pas présent à l’audience et que j’ai reçu un courrier avec ecrit dessus 3 mois d’emprisonnement délictuel sa veux dire prison où sursis? Et comment faire si les 10 jour sons passer je peux plus faire appel?
Bonjour j'ai jugé en janvier 2019 est j'ai eu 3 mois de privative or je n'ai pas pu allez au tribunal est je n'ai reçu que la décision vendredi 18novembre 2022 au bureau de l'huissier je n'ai pas pu faire appel du coup je soit mis prendre comment
Bonjour je me suis trompé de date c'est en janvier 2021 que j'ai était jugé n'étant pas présent se jour la j'ai eu 3 privative je n'ai reçu le jugement que le 18novembre au bureau de l'huissier donc n'ayant pas pu faire appel je doit faire comment
3 mois d'emprisonnement " délictuel " cela signifie qui découle d'un délit.
Le mot délictuel est un terme qui vise les délits.
Si il n'y a pas écrit sur le Jugement " avec sursis " ou " avec sursis et mise à l'épreuve ", il s'agit bien d'une peine d'emprisonnement ferme.
Cependant bien que ce soit " du ferme "qui soit prononcé par le Tribunal, votre peine par ce que c'est une courte peine est aménageable par le Juge de l'Application des peines.
Vous allez au bureau du SPIP du Tribunal qui a rendu votre décision et on vous donnera un rendez-vous avec le Spip qui vous donnera un rendez-vous avec le Juge d'application des peines qui pourra aménager votre peine afin que vous ne l'executiez pas en prison ( port d'un bracelet électronique, par exemple).
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia
Bonsoir j’aimerais savoir s’il y a indiqué sans aménagement de peine cela est définitif ou peut on demander rendez vous près du juge pour en discuter ?
Je’ai été condamné le 18 Mars 2019 a une peine de 3 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans . Les faits remonte au 13/10/2105 Ma date d’expiration du délai d’épreuve été le 24 Mars 2021. J’ai eu droit à 5 mois et 21 jours de retrait de crédit . Ma date prévisible de liberation est fixée au 09/05/2022. J’ai été placé en détention provisoire du 14/06/2018 au 17/09/2018 ( 3 mois et 2 jours ) Je suis en détention à domicile sous surveillance électronique Probatoire à la Libération conditionnelle depuis le 13/01/2021. Je suis admis à une mesure de Libération conditionnelle à l’issue d’une période probatoire de 10 mois soit à compter du 13/11/2021. Ma question Maître est la suivante: Ca fait 4 mois de Bracelet , est ce que je suis obligé de le porter encore pendant 6 mois ? Il y a t’il une autre alternative pour l enlever plus vite si c’est possible bien sûre . Merci pour votre réponse Maître .
Bonjour j'ai une une question mon mari a été condamnée de 16 mois de prison dilectuel sur 24 mois 3 mois de sursis probatoire sa veut dire koï exactement ?
Bonjour , j'aurai une question svp Un ami a reçu du juge ceci "Détention à domicile sous surveillance électronique la partie ferme de 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans" merci de me répondre En temps réel combien de temps aura-t-il le bracelet
Lorsqu’il est écrit « 3 mois d’emprisonnement pour violence etc… à titre de peine alternative » dans les peines complémentaires, cela veut dire que la personne va effectuer les 3 mois d’emprisonnement dans une maison d’arrêt ou dans un centre pénitentiaire ou bien cette personne peut faire appel et demander une peine alternative ?
Bonjour, j'ai était condamné pour possession de stupéfiants en 2018 avec suspension de 6 mois de permis, je suis parti de la France en novembre 2019 ,en 2020 il m'ont envoyé une assignation par le huissier de justice dont j'avais pas connaissance, pour non présentation à l'audience j'ai était condamné à 4 mois delictuelle et 300 euros d'amande, je suis actuellement en déplacement et je voudrais revenir en France cela peut impacté sur ma demande de visa ?
Bonjour mon petit ami a reçu un courrier qu’il dis qu’il est condamné à un emprisonnement délectuel de 9 mois , mais qu’il sera en sursis totale j’aimerai savoir si il ira en prison ou pas merci bien
Bonjour mon mari a reçu 6 mois d’emprisonnement délictuel peine principal assortie d’un sursis probatoire de 2 ans je ne comprend il y’a de prison oui ou non s’il vous plaît
Bonjour, nan c'est 6 mois de sursis pendant 2 ans, y faut juste ne pas faire de conneries pendant 2 ans sinon y va faire ces 6 mois plus ce qu'il aura pris pour la conneries
Bonjour j'ai rendez vous au juge d'application des peines ces écrit sur le courrier que j'ai 3 mois ferme délictuelle sa veut dire je vais aller en prison ?
Bonjour, je suis dans la même situation, je suis passé au tribunal jeudi et la juge ma donner 5 mois d'emprisonnement délictuel, et en faite ça veut dire que tu sera pas incarcéré, ta peine sera aménager selon ta situation personnel, tu va être reconvoquer devant le juge pour y mettre en place, je te conseil fortement de faire un maximum de démarche (CCAS, croisé des chemins...etc) en fonction de ta situation Pour moi, si tout va bien je devrais avoir le bracelet avec des horaires de sortie
Bonjour. Je ne me suis pas rendu à un jugement correctionnel, j’ai appris par le palais de justice qu’il avais demander 12mois de prison ferme!. C’est à dire je doit attendre quoi pour entré en incarcération? Que faire ? Puis-je faire apel?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
