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Français déchus injustement de leur nationalité francaise
Sujet initié par Faty, il y a 7 ans - 15513 vues

Bonsoir Maître Nous natifs de Francee métropolitaine avant 1963 de parents nés eux même dans les départements français d Algérie d ou double droit du sol avant été déchus de la nationalité française alors que nous étions MINEURS sans nous avoir donner le droit de choisir à notre majorité comme prévu par la loi d un pays des droits de l homme Est ce juste ?J'aimerai avoir votre avis et merci très respectueusement .
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Bonjour,

Si vous êtes né en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963, et que vous étiez toujours mineur au 1er janvier 1963, que vos parents sont Algériens (ou du moins français avant l'indépendance de l'Algérie), et que vous avez actuellement votre résidence principale en France, vous pouvez demander la réintégration dans la nationalité française grâce à la nouvelle circulaire du 25 octobre 2016 (NOR INTV1629538N) relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local.

Je vous invite ainsi à lire attentivement cet article qui vous explique les conditions pour cette procédure:
https://www.alexia.fr/fiche/7238/algeriens-et-reintegration-dans-la-nationalite-francaise.htm

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, si c'est le cas, que votre question a été résolue,
Bien cordialement, VBD.
Faty
Bonsoir Maître et merci pour votre réponse mais excusez moi d avoir omis de signaler natifs de France qui ont réside en France et qui aujourd'hui résident en Algérie et dont leurs cadets nés après 1963 ont gardé la nationalité française. MON PROFOND RESPECT .Maître.
il y a 7 ans
Bonjour,

Malheureusement il n'est pas possible de réintégrer la nationalité française si vous nêtes résidez pas sur le territoire - il s'agit là de l'une des conditions incontournables de la circulaire que je vous ai cité.

Vous remerciant d'indiquer que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
Faty
Merci infiniment Maître .Veuillez agréer Maître l expression de mon profond respect.
il y a 7 ans
Kamel
Bonjour maître
Avoir sa résidence en France sa veut dire titre de séjour
ou bien les non résidents
Faire une hébergement + adresse+ UDF+ bay .chez un monbre de la famille et sa présence en France et indispensable
Merci maitre
il y a 7 ans
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