Comment retourner en france avec récépissé

Sujet initié par EM, il y a 7 ans - 33356 vues

Bonjour,

Malheureusement, votre récépissé de demande de changement de statut sera un récépissé de première demande de titre de séjour correspondant au nouveau que vous demandez. Or le récépissé de première demande de titre de séjour ne permet pas de voyager. Seul le récépissé de demande renouvellement de titre de séjour permet de franchir les frontières de l'espace Schengen.

Je vous invite à lire cet article:
https://www.alexia.fr/fiche/7251/voyager-avec-un-document-de-sejour.htm

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, si c'est le cas, que votre question a été résolue,
Bien Cordialement, VBD.

si c'est un récépissé de renouvellement de TS c'est Ok vous pouvez voyager avec et votre passeport
si c'est un récépissé de demande de 1er TS vous ne pouvez pas voyager avec

bonjour
ma femme a obtenue un récépissé de première demande de titre de sejours.nous voulion partir de france et revenir pour recuperer le titre de sejour mais efectivement la prefecture nous le deconseil. ma femme a un passeport canadien, elle a donc le droit avec ce passeport de revenir en tant que visiteur en france en principe. est ce possible de revenir chercher le titrre en france en tant que visiteur ou va t’elle être bloqué à cause de sa demande de titre de sejour. et si non peut on malgrès tout ce deplacer dans l’espace shengen?
merci

Bonjour, je vais essayer de faire un point sur les autorisations de voyage que donnent les différents récépissé, en essayant de résumer les différentes situations présentées dans les commentaires.

En principe, et c’est la règle de base, un récépissé de première demande de titre de séjour ne permet pas de se déplacer hors de France et la Règle aussi et qu’il ne vous permet pas de revenir. Par contre, un récépissé de renouvellement de titre Donne Durant sa validité les mêmes droit de voyager que la carte de séjour périmée, car un récépissé de renouvellement prolonge en réalité un titre expiré. Mais, pour pouvoir voyager avec un récépissé de renouvellement, il faut avoir déjà ce récépissé, la carte périmée et le passeport. Il faut avoir ces trois documents ensemble et aussi de faire attention à revenir avant la date d’expiration du récépissé.
Une précision, les récépissé délivré à l’occasion d’une première demande de titre de séjour après l’expiration d’un visa long séjour valant titre de séjour d’un an sont considérés comme des récépissé de renouvellement, car votre visa d’un an équivaut à un titre de séjour. Ces récépissé donnent donc les mêmes droits au voyage que les récépissé de renouvellement classiques d’une carte périmée.
Dans tous les cas, il faut lire ce qui est écrit sur votre récépissé si c’est un récépissé de première demande et vous ne pouvez donc pas voyager avec, ou un récépissé de renouvellement et vous pouvez alors voyager, À condition d’avoir ce récépissé de renouvellement et soit le passeport avec le visa Long séjour d’un an périmé ou le passeport avec la carte périmée.
Lorsque vous avez le récépissé mais pour une raison quelconque vous n’avez plus votre carte de séjour car volée ou perdue et que vous avez demandé un duplicata etc., dans ce cas, je n’ai pas de connaissances précises mais je vous déconseille de voyager uniquement avec votre récépissé et votre passeport, sauf si votre passeport vous permet indépendamment de votre titre de séjour de revenir en France sans visa, c’est-à-dire si vous faites partie des ressortissants des pays qui peuvent à la base venir librement en France pour une durée de trois mois je crois comme le Canada, les États-Unis etc. Sinon, pour les personnes soumises à un visa d’entrée, un récépissé et de par sa nature rattaché à un titre de séjour et si vous ne l’avait pas, je vous déconseille de vous aventurer avec une déclaration de perte etc., car même si le récépissé qu’on vous délivre en attendant la fabrication d’une nouvelle carte est rattaché à votre passeport, le pays dont vous êtes ressortissants ne vous dispense pas d’un visa pour venir en France et votre passeport sans le titre ne vous donne donc pas la liberté de voyager. Je rappelle que lorsque vous avez le récépissé et le titre ce n’est pas la même chose, car dans ce cas, le récépissé a pour effet de prolonger votre titre et ça se passe donc comme si votre titre était toujours valide.
Maintenant, si la mention sur le récépissé «a demandé le duplicata de son titre de séjour » autorise à voyager, je n’en ai pas connaissance, peut-être un professionnel pourrait nous expliquer ce cas.
Concernant enfin les récépissé de changement de statut, je pense qu’ils sont plutôt des récépissé de renouvellement et non de première demande. dans tous les cas, vous ne pouvait pas voyager avec si c’est écrit dessus que c’est un récépissé de première demande, même si vous avez la carte périmée avec, et vous le pouvez si c’est écrit que c’est un récépissé de renouvellement. mais normalement, les récépissé de changement de statut sont des récépissé de renouvellement car il doit y avoir une continuité de vos droits pendant la procédure, Étant donné que vous avez déjà un titre de séjour. malheureusement, le choix du document qui est délivré n’est pas fixé par la loi et celui-ci reste probablement aux pratiques des préfectures, mais toute la logique veut qu’ils soient des récépissés de renouvellement.

C'est franchement très clair.
Merci beaucoup

OUI, accompagné de votre titre de séjour périmé mais oui, contactez votre préfecture pour confirmer!