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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Re demande de titre de séjour étranger malade
Sujet (Cloturé) initié par mija14, il y a 7 ans - 30626 vues

Bonjour, je suis algérien arrivé en france depuis septembre2011 en tant qu'étudiant, j'ai abandonné au bout de 2ans, j'ai demandé un titre de séjour étranger malade (cirrhose) qui m'a été accepté et j'ai déposé une demande de renouvellement mais en avril 2015 j'ai reçu une oqtf malgré l'avis favorable du médecin, j'ai fait un recours contentieux qui n'a pas aboutit faute de mon avocat qui n'a pas levé le secret médical bref j'ai laissé tombé, j'ai vécu 2ans en situation irrégulière et comme j'ai vu en 2017 le changement de la procédure donc j'ai pris un rdv dans la méme préfecture (Caen) je me suis présenté et la dame au guichet me disait vous les algériens ça va étre un refus systématique, et elle a pris mon passeport pour un petit moment puis elle revient et elle me dit il me faut les originaux des fiches de paie et l'originale de l'edf et voila elle me donne un autre rdv pour le mois d'octobre.
Donc la je ne sais pas quoi faire, d'un coté je me disais pourquoi je retournerai en octobre du moment que ça va étre un refus et d'un autre coté j'ai vu que quand il s'agit des hépatites généralement la réponse est positive pour éviter des complication (comme la cirrhose) or moi je suis dans ce cas de complication?
votre avis svp merci d'avance
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Bonjour,

Effectivement, la Préfecture de Caen dit toujours aux Algériens que toute demande de titre de séjour étranger malade" sera refusée, en raison du fait que le Préfet considère que le système de santé en Algérie est aussi compétent que le système de santé français.

Heureusement, le Juge administratif du TA de Caen ne voit pas les choses de la même manière et peut rendre un Jugement favorable lorsqu'on lui démontre que les soins reçus en Algérie ne sont vraiment pas de la même qualité qu'ici en France et que cela pourra porter préjudicie à la prise en charge du patient.
C'est donc à vous et le médecin qui vous suit de constituer un dossier, le plus complet et le plus précis possible sur le manque de soins que vous risquez de subir si le titre de séjour vous était refusé.

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, si c'est le cas, que votre question a été résolue,
Bien Cordialement, VBD.
mija14
Merci maître, vous avez répondu à ma question. si j'en aurai besoin je viendrai prendre contact avec vous puisque vous exercez sur Caen.
il y a 7 ans
Victor
Bonsoir maître
Je me permets de vous contacter suite à la démarche médical que je fais auprès de l' ofii c'est là fait déjà 7 mois je n'ai ni convocation ni réponse.
Svp qu'est ce que je peux faire?
il y a 7 ans
yan
Vous avez fait votre démarche au niveau de quelle préfecture ?
il y a 7 ans
Victor
Préfecture de Toulouse
il y a 7 ans
yan
Avez vous déjà reçu votre premier récépissé au moins
il y a 7 ans
Victor
Oui ça fait 1 ans et 3 mois que j'ai le récépissé renouvelable, la préfecture ne m'a pas encore fait la carte il me demandé le passeport et je l'ai déjà fourni depuis l'année dernière
il y a 7 ans
Aminata
salut moi oci je suis là même situation que vous sa fait depuis début juin 2017 j'ai déposé ma demande ont ma pas donné le récépissé jusqu'à présent j'ai pas de réponse de ofii nu préfecture à chaque fois ont appelé ils nous dir attendre svp vous pouvez m'aide je suis fatigué.
il y a 7 ans
yan
Moi j'ai déposé mon dossier a la préfecture et à l'office depuis octobre 2017 . Jusqu'à présent je n'ai aucune nouvelle de la préfecture et de l'offi . J'ai même pas reçu mon récépissé jusqu'à ce jour.
il y a 7 ans
RiadMrs
Bonjour il faut être très patient moi j’ai déposer à la Préfecture de marseille ma demande d’APS le 17/02/17 et j’ai reçu la réponse de la préfecture le 20/11/17, soit 8 mois. Bon courage
il y a 7 ans
yan
Bonsoir Riad Mrs . Avez vous déjà reçu la carte de séjour ?
il y a 7 ans
Celio
Sérieux vous me faites peur là parce que moi j'ai le même problème que vous je viens de Rouen là-bas je n'ai jamais eu un problème j'avais rendez-vous aujourd'hui à la préfecture de bobigny et il ont refuser de renouvelé ma carte parce que apparemment à Rouen en 2016 ils m'ont donné que 2 ans du coup je dois refaire toutes les démarches et ils m'ont donné un autre rendez-vous le 18 juin qui veut dire pendant ce temps-là je serais sans papier
il y a 7 ans
Naima
Bonjour maître je suis une femme algeriene j'ai mon fils qui à une maladie rare dans les poumons j'ai fait une demande de titre de séjour il m' ont donné aps(autorisation provisoire de séjour) 2fois après l'ofii à refusé ma demande ils ont dit que la maladie de traite en Algérie mais ce n'ai pas vrai et la préfecture veut pas me renouveler ils m'ont dit d' attendre la réponse final de préfet s' il vous plait je veux une réponse remarque je suis venue en France en septembre2017et la je suis dans une situation irrégulière depuis le 18/03/2018
il y a 6 ans
Cool
Bonjour je suis un guinéen débouté d'asile vivant à Rouen en décembre j'ai lancé mon procedure de carte séjour d'étrangers malade de ,stress post traumatisme, idée suicidaire,je craint d'être fou.
Mon psychatre à remplie toutes mes dossiers et deposee ,et j'étais meme convoquée à l'ofii en mois de Mars 2018 environs 1 mois maintenant .est ce je peut passer à la préf pour récupérer un APS pour circuler sans craintes,? Est ce que j'ai la probabilité de gagner une carte .
Merci.
il y a 6 ans
yan
Salut cool . Je suis dans le.même cas que vous lorsque vous avez été convoqué à l'ofii comment cela c'est passé . Vous avez fait une prise de sang la bas
il y a 6 ans
Cool
Slt Yan je souffre du tromatisme etc sa ne mérite pas une prise de sang je pense ,le médecin de l'offi ma demandé mes papiers d'hospitalisation d, d'ordonnances,etcc...que j'ai fourni tous de suite .du coup il a remplie devant moi et l'envoyé aux collèges des médecins de l'offi .que d'attendre la réponse.
il y a 6 ans
Morgane
En principe, Yan tu devrais attendre un courrier de la préfecture .
il y a 6 ans
Morgane
Yan normalement tu as le récépissé 15jours après . j'ai reçu le mien après 15jours. À compter du jour de ton rdv de l'offii
il y a 6 ans
Morgane
Victor normalement après ta visite à l'offi,ses 15 jours pour que la préfecture t'envoie le recipicé par courrier.l'offi envoie à la préfecture la notification comme quoi,tu t'es présenter à la visite médicale et ses en ce moment que tu reçois un récépissé.moi je l'ai eu comme ça et je suis à Toulouse
il y a 6 ans
yan
Au fait moi j'ai pas été convoqué . On m'a juste demander les ordonnances médicales et dit que j'ai pas besoin d'être convoqué et que je peux aller demander mon récépissé auprès de la préfecture. Mais j'ai encore aucun courrier de la préfecture
il y a 6 ans
Morgane
Yan si tu l'ai à envoyer, ses pareil, soit il te convoqué,soit il te demande certains documents.mais une fois qu'il Signal à la préfecture que tu as répondu à leur demande.la préfecture t'envoie le récépissé,si tu vas à la préfecture,il te diront de rentrer,ils t'en verront un courrier.
il y a 6 ans
Cool
Oui Morgane a Rouen quand je suis partie à la préf pour demander un APS ,il mon dit d'attendre l'avis des médecins collèges de l'offi. Qu'il vont m'envoyer le courrier pour récupérer mon récépissé si ssest positive.que eux ne délivre pas un APS d'attente du récépissé pour le moment.
il y a 6 ans
Morgane
Ok ,cool faut être patient,ses une procédure un peu longue.mais faut appeler l'offii pour savoir .t'a un numéro qu'il te donne normalement quand tu commences le dossier.
il y a 6 ans
Cool
Ok Morgane Je peut trouver le numérode l'offi et appelé si sa ne compremai pas mon dossier parceque sa fait juste un moi depuis depuis ma convocation à l'ofii. normalement il faut maintenant combien de moi pour l'avis des collèges des médecins de l'offi.
il y a 6 ans
Cool
Morgane d'après cette nouvelle loi d'immigration et l'asile .2017 ou 2017.
Quelle est la durée min ou max des titres de séjour pour étrangers malade.
Mes salutations distinguées.
il y a 6 ans
Cool
Validé de la carte de séjour pour étrangers malade.plus précis.
il y a 6 ans
Morgane
Cool,ses encore récent patiente. Moi j'ai reçu mon récépissé après le passage à l'offi plus de 2 semaines.normalement ils prévoient 15jours . Mais là ça dépend aussi s'ils n'ont pas assez de dossier. Et 3mois après j'ai reçu la convocation de la préfecture avec avis favorable pour aller payer ..bref j'ai eu mon séjour 4mois après.
il y a 6 ans
Cool
Ok merci Morgane , qu'elle était la validité de ta carte de séjour 2ans ,1an 3 ans .
Pour maintenant cette nouvelle loi . Elle prévoit combien d'années comme validité de la carte de séjour pour étrangers malade.? 1 ,2 ,3,4,?10 ....?
il y a 6 ans
Morgane
Cool, bonjour,la carte ses 1an . refaire la même procédure chaque année.
il y a 6 ans
yan
Bonjour morgane . Dites moi quand l'ofii vous dit que votre dossier est déjà au nouveau du collège de médecin pour avis et que vous pouvez allez auprès de votre préfecture chercher un récépissé . Et que la préfecture ne vous réponds à vos mails . Cela signifie quoi selon vous
il y a 6 ans
hajr
bonsoir ..moi aussi a Rouen j'ai un enfent indicapé autusme même j'arrive pas du faire a lui une carte indicapé ils on me dit qui n'a pas le séjour n'a pas le droit à carte indicap ..et je suis ici de puis un ans j'éspere que je trouvd une solution pour scolerisé mon fils a lage du 8ans
il y a 6 ans
hajr
si vous conait quelque chose pour le droit d'un enfent autusme vous pouvez me dire svp
il y a 6 ans
Infoo
Bonjour j peux avoir ton email aminta
il y a 6 ans
hajr
#Adresse email#
il y a 6 ans
Cool
Ok Yan merci .c à d une carte d'un an avec autorisation de travailler ?
À la préf il donne directement la carte où bien un récépissé.?
il y a 6 ans
Tissole
J'ai fais ma demande à la pref dé bobigny âpre deux moi ofii m'a donné un avis favorable
La pref ma donner un récépissé de 6mois d'attendre la carte après 6 mois ils me.renouvelle pour me.donner 3 mois après il renouvelle pour 3 mois
Ensuite 3 mois sans autorisé à travailler
Es ce que c'est normal
13 mois tjrs sans réponse? ????
il y a 6 ans
Lincoln51
Bonjour maître je vous contacte afin d'avoir des renseignements cela fait 5 ans que je renouvelle mon titre de séjour pour soins un an.Cette année Après deux récépissés la préfecture m'a dit que j'ai un avis favorable de 6 mois partir de la date de réception de l'avis sachant que j'ai déjà eu deux récépissés .
Ma question pourquoi ils m'ont pas donné une année ou ils ont compter les deux récépissé?
Je travaille depuis 4 ans en cdi je gagne un peu plus de 1200 euros par mois est il possible pour moi de demander un autre titre de séjour que le titre de séjour soins ?difficile à obtenir.
Est ce que je pourrai demandé un titre de sejour de 10 ans
Je suis en france depuis octobre 2009 comme etudiant ensuite je fais un changement de statut en demandant un titre de sejour pour soins qui m'a été accordé.je depend de la prefecture de la marne
Me conseillerez vous de prendre un avocat pour faire un dossier pour une carte de 10 ans ?
J'ai vraiment besoin de votre conseils
Mes salutations maître
il y a 6 ans
Tu 1980
Bonjour j'ai passé la visite médicale à l'ofii ça fait 3 mois j'ai pas reçu de convocation de la part de la préfecture de Paris et ce que c'est normal ?
il y a 6 ans
hajr
bonsoir
il y a 6 ans
Tu 1980
Bonsoir
il y a 6 ans
hajr
bonjour s'il vouplez cool votre email
il y a 6 ans
Cool
Ok hajr #Adresse email#
il y a 6 ans
Cool
Ok hajr #Adresse email#
il y a 6 ans
hajr
bonsoir cool j'arrive pas du trouver votre email il m'ecrit #adresse email#dommage
il y a 6 ans
Cool
Ok hajr je n'arrive pas à comprendre si non .
C'est. bahlama #Adresse email# .
Tu peut chercher une autre solution à me rencontrer
il y a 6 ans
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