Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
Contacter
Aikaterini

Opposition au mariage
Sujet initié par Bonjuorno, il y a 7 ans - 21575 vues

Bonjour,je vient d avoir une opposition de mariage mon future mari est tunisien en situation irréguliere et qu on s aime bcq et on vit ensssemble depuis 6 mois avec des preuves de vie commune , on vient de faire un recours pour une mainlevee ,sachant que j ai été avant marié avec un sans papier et que ca durer 12 ans .
Je voulais s avoir si la mainlevee sera prononcer ou pas et quels sont les motifs valider pour rejeter la mainlevee .merci cordialement

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Je vous envoie ci dessous la réponse envoyée par Me TSARANAZY

Bonjour Monsieur,

Selon l'article 174 du Code civil, c'est seulement en l'absence de parents du ou de la marié, que ses frères et sœurs, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains, de la/du marié sont autorisés par la loi à former une opposition à mariage, et seulement dans les deux cas suivants :

1° Lorsque le consentement du conseil de famille, requis par l'article 159, n'a pas été obtenu ;

2° Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux ; cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer mainlevée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer la tutelle des majeurs, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement.

Ainsi, à moins que votre femme ne soit un majeur sous tutelle, et qu'elle soit reconnu comme pathologiquement folle, et qu'elle ait besoin qu'un Conseil de famille décide de toutes les décisions importantes pour elle, l'opposition à mariage devrait être levée.

Bon savoir: Lorsqu’il est saisi d'une opposition à mariage, le procureur de la République dispose d’un délai de 15 jours pour :
- soit laisser le mariage être célébré ;
- soit faire opposition à celui-ci ;
- soit de décider qu'il sera sursis à sa célébration (pendant un mois renouvelable une fois), dans l'attente des résultats de l'enquête à laquelle il fait procéder.

A l'expiration du sursis, le procureur de la République fait connaître par une décision motivée à l'officier de l'état civil s'il laisse procéder au mariage ou s'il s'oppose à sa célébration.L’opposition à mariage suppose le respect d’un certain formalisme et doit être notifiée aux futurs époux. En effet, ces derniers ont le droit de contester le sursis à mariage ou l’opposition à mariage devant le tribunal de grande instance compétent.

Vous remerciant d'indiquer sur le site si votre question a été résolue,
Bien Cordialement, VBD.
Bonjuorno
Bonjour
Je voulais savoir si le motif que le faite que j ai ete mariée avec un sans papier depuis 12 ans empeche la mainlevee d être accordé pour mon futur mariage .
Merci cordialement
il y a 7 ans
Jull59100
Bonjour comment reçois ton le refuser de mariage
il y a 7 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Maître AIKATERINI TANGALAKIS, je vous remercie de ne pas produire, SANS MON AUTORISATION, mes réponses personnalisées aux questions des internautes.
Cette réponse s'adressait au problème particulier d'un internaute sur le forum, et ne s'applique pas du tout à la situation de "Buonjuorno" dont, contrairement à la personne à qui s'adresse la réponse que vous avez copier/coller sur ce fil de discussion, la sœur n'a pas fait opposition au mariage en soulevant que l'un des époux souffre de problèmes psychologiques.

En outre, la situation de "Buonjuorno" ne relève pas des dispositions de l'article 174 du Code civil, mais des articles 175-1 et suivants du Code civil, sur les cas où le Procureur apprécie la volonté matrimoniale des époux pour valider ou non leur consentement libre pour le mariage, au titre de l'article 180 du Code civil - les arguments à soulever dans le recours du requérant sont donc tout autres, qu'une opposition pour problèmes psychologiques!
Maitre Nomenjanahary TSARANAZY , j'ai pris bonne note de votre commentaire.
Je vous prie de me croire
votre bien dévouée
il y a 7 ans
Bonjuorno
Bonsoir maitre
Merci pour la reponse mains pas assez claire
il y a 7 ans
La réponse ci dessous:

Je voulais savoir si le motif que le faite que j ai ete mariée avec un sans papier depuis 12 ans empeche la mainlevee d être accordé pour mon futur mariage .

Non pas du tout

Vous devez tout simplement apporter la preuve que vous avez tous les deux une vraie intention matrimoniale et que vous ne vous mariez pas uniquement dans le but de procurer des documents de séjour à votre futur conjoint

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
Bonjuorno
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
Bonjuorno
Bonjour maitre
Quels sont les preuves qui pouront être validé par TGI pour ordonner la main levée.
Merci cordialement
il y a 7 ans
Lucia Felix
Bonjour maitre j'aimerai savoir si je divisé de me mariée avec un homme par amour et que mal heureusement pour nous il est algérien et pas régulier on a mis le dossier a la mairie ça était accepte mais on ils ne ont convoque pour une audition et la la personne nous dit que cest le procureur qui leur a demande cette audition et que la on risque d'être convoque par le procureur et même que mon futur marie soit renvoyé chez lui parce que il n'est pas en règle est possible tout ca
il y a 6 ans
Rems
Bonjour maître
après avoir dépose notre dossier de mariage ,la maire a renvoyer notre dossier au procureur après l'audition,
Le procureur a la suite nous amis asursis notre dossier le temps d'une enquête ,nous avant fait une opposition au niveaux du tribunal ,contre cette asursis ,mais pendant c'est enquêtes le procureur a demandez à ma future femme de ce présente chez un pychatre pour les testé mental ,elle était partit mais cette dernière la demandez d'attendre une lettre pour allez dans autre centre il ne faut pas qu'elle manque ,
Question: est ce ma future femme doit allez a cette deuxième rendez vous ou pas
Car nous avons etaient touchez part ce geste en la prenons pour un malade mental parcequ'elle a décidé d'épouse un monsieur sans papier ,qu'elle est la conduite a tenir
il y a 5 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
438 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
346 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
212 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
83 problèmes résolus*
5
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer