Sujet initié par Bonjuorno, il y a 7 ans - 21070 vues
Bonjour,je vient d avoir une opposition de mariage mon future mari est tunisien en situation irréguliere et qu on s aime bcq et on vit ensssemble depuis 6 mois avec des preuves de vie commune , on vient de faire un recours pour une mainlevee ,sachant que j ai été avant marié avec un sans papier et que ca durer 12 ans . Je voulais s avoir si la mainlevee sera prononcer ou pas et quels sont les motifs valider pour rejeter la mainlevee .merci cordialement
Je vous envoie ci dessous la réponse envoyée par Me TSARANAZY
Bonjour Monsieur,
Selon l'article 174 du Code civil, c'est seulement en l'absence de parents du ou de la marié, que ses frères et sœurs, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains, de la/du marié sont autorisés par la loi à former une opposition à mariage, et seulement dans les deux cas suivants :
1° Lorsque le consentement du conseil de famille, requis par l'article 159, n'a pas été obtenu ;
2° Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux ; cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer mainlevée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer la tutelle des majeurs, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement.
Ainsi, à moins que votre femme ne soit un majeur sous tutelle, et qu'elle soit reconnu comme pathologiquement folle, et qu'elle ait besoin qu'un Conseil de famille décide de toutes les décisions importantes pour elle, l'opposition à mariage devrait être levée.
Bon savoir: Lorsqu’il est saisi d'une opposition à mariage, le procureur de la République dispose d’un délai de 15 jours pour : - soit laisser le mariage être célébré ; - soit faire opposition à celui-ci ; - soit de décider qu'il sera sursis à sa célébration (pendant un mois renouvelable une fois), dans l'attente des résultats de l'enquête à laquelle il fait procéder.
A l'expiration du sursis, le procureur de la République fait connaître par une décision motivée à l'officier de l'état civil s'il laisse procéder au mariage ou s'il s'oppose à sa célébration.L’opposition à mariage suppose le respect d’un certain formalisme et doit être notifiée aux futurs époux. En effet, ces derniers ont le droit de contester le sursis à mariage ou l’opposition à mariage devant le tribunal de grande instance compétent.
Vous remerciant d'indiquer sur le site si votre question a été résolue, Bien Cordialement, VBD.
Bonjour Je voulais savoir si le motif que le faite que j ai ete mariée avec un sans papier depuis 12 ans empeche la mainlevee d être accordé pour mon futur mariage . Merci cordialement
Maître AIKATERINI TANGALAKIS, je vous remercie de ne pas produire, SANS MON AUTORISATION, mes réponses personnalisées aux questions des internautes. Cette réponse s'adressait au problème particulier d'un internaute sur le forum, et ne s'applique pas du tout à la situation de "Buonjuorno" dont, contrairement à la personne à qui s'adresse la réponse que vous avez copier/coller sur ce fil de discussion, la sœur n'a pas fait opposition au mariage en soulevant que l'un des époux souffre de problèmes psychologiques.
En outre, la situation de "Buonjuorno" ne relève pas des dispositions de l'article 174 du Code civil, mais des articles 175-1 et suivants du Code civil, sur les cas où le Procureur apprécie la volonté matrimoniale des époux pour valider ou non leur consentement libre pour le mariage, au titre de l'article 180 du Code civil - les arguments à soulever dans le recours du requérant sont donc tout autres, qu'une opposition pour problèmes psychologiques!
Je voulais savoir si le motif que le faite que j ai ete mariée avec un sans papier depuis 12 ans empeche la mainlevee d être accordé pour mon futur mariage .
Non pas du tout
Vous devez tout simplement apporter la preuve que vous avez tous les deux une vraie intention matrimoniale et que vous ne vous mariez pas uniquement dans le but de procurer des documents de séjour à votre futur conjoint
Bonjour maitre j'aimerai savoir si je divisé de me mariée avec un homme par amour et que mal heureusement pour nous il est algérien et pas régulier on a mis le dossier a la mairie ça était accepte mais on ils ne ont convoque pour une audition et la la personne nous dit que cest le procureur qui leur a demande cette audition et que la on risque d'être convoque par le procureur et même que mon futur marie soit renvoyé chez lui parce que il n'est pas en règle est possible tout ca
Bonjour maître après avoir dépose notre dossier de mariage ,la maire a renvoyer notre dossier au procureur après l'audition, Le procureur a la suite nous amis asursis notre dossier le temps d'une enquête ,nous avant fait une opposition au niveaux du tribunal ,contre cette asursis ,mais pendant c'est enquêtes le procureur a demandez à ma future femme de ce présente chez un pychatre pour les testé mental ,elle était partit mais cette dernière la demandez d'attendre une lettre pour allez dans autre centre il ne faut pas qu'elle manque , Question: est ce ma future femme doit allez a cette deuxième rendez vous ou pas Car nous avons etaient touchez part ce geste en la prenons pour un malade mental parcequ'elle a décidé d'épouse un monsieur sans papier ,qu'elle est la conduite a tenir
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