Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Apel d une decisison
Sujet (Cloturé) initié par david, il y a 7 ans - 7339 vues
Bonjour,
bjr je suis passer en jugement pour enfant donc le juge ma confier deux enfant une de 15 ans et une de 17 ans en tdc la mere a fait apel du jugement je voudrais savoir combien de temp ca prend pour un autre jugement et nous sommes passer egalement devant le jaf ou la egalement il me confier les enfants avec l autoriter partiel leur mere va certaienement faire apel egalement comment ca ce passe les jugement deja effectuer sont il tjr maintenu j usqu au prochain jugement merci de vos reponse
Les délais de fixation dépendent de l'encombrement de la juridiction saisie, mais il vous faudra attendre plusieurs mois, en principe, pour avoir le résultat final.
Si ce n'est pas déjà fait, prenez un avocat, il vous épaulera et fera le nécessaire.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. merci de votre reponse oui j ai deja un avocat les enfants egalement est ce que le jugement deja effectuer rest tjr actif ou devient caduc suite a l apel merci
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