Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Apel d une decisison
Sujet (Cloturé) initié par david, il y a 7 ans - 7341 vues
Bonjour,
bjr je suis passer en jugement pour enfant donc le juge ma confier deux enfant une de 15 ans et une de 17 ans en tdc la mere a fait apel du jugement je voudrais savoir combien de temp ca prend pour un autre jugement et nous sommes passer egalement devant le jaf ou la egalement il me confier les enfants avec l autoriter partiel leur mere va certaienement faire apel egalement comment ca ce passe les jugement deja effectuer sont il tjr maintenu j usqu au prochain jugement merci de vos reponse
Les délais de fixation dépendent de l'encombrement de la juridiction saisie, mais il vous faudra attendre plusieurs mois, en principe, pour avoir le résultat final.
Si ce n'est pas déjà fait, prenez un avocat, il vous épaulera et fera le nécessaire.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. merci de votre reponse oui j ai deja un avocat les enfants egalement est ce que le jugement deja effectuer rest tjr actif ou devient caduc suite a l apel merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.