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Carte d identité pour enfant en garde alternée
Sujet initié par Rosana, il y a 7 ans - 22550 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis actuellement en garde alternée de mon fils (1 semaine sur deux).
Je souhaitais lui faire faire une pièce d identité, j ai prévenu le papa qui n avait pas donner son désaccord, j ai fait les démarches auprès de la mairie. Cependant, la Préfecture refuse la demande au motif qu on est en garde alternée et qu il lui faut également des papiers de la part du papa. J ai demandé au papa les papiers demandés ( à savoir une copie de sa pièce d identité, un justificatif de domicile), je lui ai même proposé de venir avec nous, mais il refuse désormais de me les fournir au motif qu il refuse que je quitte le territoire avec le petit (pour les vacances), et m assure que sans son accord je ne peux me rendre hors de France avec lui. Est ce le cas? Puis je adresser un courrier au Jaf pour ce fait?

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83%de réponse
8 réponses
Anne
Bonjour

Etant dans la même situation depuis 2019, avez vous trouvé 1 solution, si oui comment svp ?'
il y a 4 ans
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liloup44
sans carte d identité pour votre enfant vous ne pourrez quitter le territoire.
Mais avec vous n avez pas besoin de l autorisation du papa si le séjour n’excède pas 1 année calendaire.
Désolé pour vous si votre ex mari ne vous laisse pas faire la carte d'identité vous ne pourrez rien faire ....
il y a 6 ans
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le papa peut demander au JAF que soit exigé son accord pour que vous puissiez voyeager avec l'enfant à l'étranger
il y a 7 ans
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Rosana
Merci mais il n a pas fait cette demande lors du jugement final, et sur quel motif pourrait il justifier sa demande dans ce cas?
Merci
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Sur la peur justifiée qu'il doit avoir que vous risquez de partir avec l'enfant et ne plus revenir
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Rosana
Quelle peur justifiée ? Je penses que vous n avez pas trop saisi ma demande maître. De plus je suis française, je travaille pour l Etat, et propriétaire et n est aucune envie de quitter tout ça, à part pour les vacances. Le problème qu ik se pose ici c est qu il dit oui puis non pour l établissement d une CI.
Bonne soirée
il y a 7 ans
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Ah ok , je ne pouvais pas le savoir.
Dans ce cas écrivez lui une lettre de mise en demeure en LRAR de devoir produire le document que vous sollicitez , sans réponse de sa part 8 jours a compter de la réception du courrier , vous devez vous adresser au juge afin qu'il ne condamne ( sous astreinte) à produire la pièce sous paiement de X somme d'argent par jour retard
il y a 7 ans
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Rosana
Merci maître. Donc si je résume bien un parent peut faire une CI et si l autre parent refuse de fournir les papiers alors qu il en a été informé il va à l encontre de la demande du parent demandeur.
Merci beaucoup je vais faire ca.
Bonne soirée
il y a 7 ans
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