Controle positif aux stupefiant, vice de procedure?
Sujet (Cloturé) initié par billybob, il y a 7 ans - 13407 vues
Bonjour,
j'ai ete controle dans la nuit de samedi a dimanche vers 1h00 du matin. Cela s'est solde par une imobilisation du vehicule, et prise de sang a l'hoptial, puis relache juste apres aux alentours de 2h30. Le chef des gendarmes, est sence m'appeller dans la journee (lundi) pour me convoquer (en principe mercredi) afin d'etablir ma deposition et eventuellement me resitituer mon permis selon la decision du tribual aux vues des resultats des analyses de sang. Quelles sont mes recours?
Merci de vos réponses
PS: desole pour les accents manquants je n'ai pas de clavier adequat
Lors de votre déposition, on va probablement vous notifiez le taux retenu. Si on vous propose une contre-expertise, il faut l'accepter. En revanche, si on ne vous propose rien, n'en parlez pas et vérifiez bien lorsque vous signez votre déposition qu'il n'y est pas inscrit que vous refusez la contre-expertise. Vous allez être convoqué devant le tribunal correctionnel où il sera possible de soulever des vices de procédure s'il y en a. N'hésitez pas à prendre contact avec mon Cabinet si vous souhaitez plus d'information. Bien cdt,
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