Questions concernant les primes et le solde tout compte

Sujet initié par Kartan, il y a 7 ans - 6111 vues

Bonjour,

Le solde tout compte proposé par mon employeur ne me convient pas. En effet, il a indiqué qu'il n'avait pas les finances nécessaires pour me verser deux primes qu'il m'a promises.

Le fonctionnement de ces primes a été miss en place dès 2013, chaque employé qui partirait en mission pour aider financièrement l'entreprise toucherait 10% des bénéfices réalisés. A mon sens la prime rempli les trois critères qui la rendent obligatoire : le fait qu'elle soit constante, fixe et générale. Sachant qu'il s'est engagé à l'oral devant témoin, que j'ai effectué deux missions (j'ai une trace écrite du montant de la prime de la première mission par mail) est-ce que ces deux primes sont obligatoirement dues ? Les difficultés financières de la boîte peuvent-elles l'exempter de régler ces primes ?

Egalement, j'aurais une autre question : si la boîte venait à fermer (et que je n'ai pas signé le solde tout compte) est-ce que ces primes seraient prises en charge par l'AGS ?

Et pour terminer, parce que mon but n'est pas d'entamer de démarches sans d'abord essayer de régler le problème avec lui (il a reconnu au cours d'une discussion devoir ces primes) est-il légal de convenir d'une sorte de "reconnaissance de dettes" de l'entreprise ? Par exemple, signer un contrat faisant qu'il me verse les sommes dues (pour un total de près de 3000€) à partir d'une certaine date et échelonne en plusieurs fois ?

Je vous remercie par avance de toute l'attention que vous porterez à mes questions et vous souhaite une excellente soirée.

Cordialement