Vacances estivales - jours calendaires ou semaines scolaires ?
Sujet (Cloturé) initié par vjg, il y a 7 ans - 6452 vues
Bonjour, la clause du jugement du JAF de mon conjoint (séparé. il était non marié), stipule pour les vacances d'été : "les 15 premiers jours de juillet et août pour les années paires et les 15 derniers jours de juillet et d'août pour les années impaires". La mère de son fils veut faire prévaloir les dates du calendrier de l'académie de créteil et n'a donc donné le petit qu'à partir du 22 juillet et veut le récuperer le 5 aout. Pour août elle ne veut le donner que le 21 jusqu'au 2 septembre. Le jugement est pourtant clair et parle de jours calendaires. A-t-elle le droit sans accord du père, de choisir ses dates à sa guise ? Les deux parents ne communiquent pas... Merci
J ai exactement le même jugement. J ai fait parvenir.un calendrier a mon ex en début d année qu il a signé avec les dates de toutes les vacances et la répartition.
On compte 15 jours à partir du jour des vacances.
On est en année impaire donc les 15 derniers jours de juillet et août c est du 17 au 31.
Si monsieur avait eu les 15 premiers jours, ca aurait été du 7 au 21 juillet puis du 1 au 15 août.
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