Changement de statut

Sujet initié par injustice, il y a 7 ans - 10803 vues

Bonjour,

Malheureusement dès qu'il y a rupture de la vie commune entre le conjoint de français et l'étranger titulaire d'une carte vie privée familiale, ce dernier ne peut renouveler son titre de séjour. Peu importe que la rupture de la vie conjugale ou l'abandon du domicile conjugal ait été à l'origine du conjoint français, tout ce qui compte pour la préfecture, et qui est prévu par la loi, c'est le maintien de la vie commune: si la vie commune n'existe plus, le titre de séjour ne peut être renouvelé. La loi ne prévoit qu'une seule l'exception à cette règle: l'étranger a rompu la vie commune en raison des violences conjugales qu'il subissait de son conjoint français.

Si votre cousin a toujours une relation amicale avec son épouse, le mieux serait qu'il lui demande de coopérer pour le renouvellement de son titre de séjour VPF ( l'accompagner à la préfecture et lui fournir les justificatifs de domicile commun) puis de faire un changement vers un titre de séjour salarié par la suite. Si votre cousin ne s'entend plus très bien avec son épouse il doit procéder directement à une demande de changement de statut vers un titre de séjour salarié, sachant que cette demande doit être introduite 2 mois avant la fin de validité le séjour actuel (il faut un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois, et un revenu au moins égal au SMIC soit 1 480, 20 euros mensuels).

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue,
Bien Cordialement, VBD.

Il est vrai que le titre de séjour salarié dépend entièrement de la situation de travail, tout comme le titre de séjour en tant que conjoint de français dépend entièrement existence ou non d'une vie commune, néanmoins la loi est plus clémente pour le titre de séjour étranger, si l'étranger se retrouve, indépendamment de sa volonté, privé de travail le renouvellement tout de même possible sous réserve de fournir les justificatifs.

Bonjour,

Votre cousin n'a qu'à se rendre au tribunal pour faire constater l'abandon de domicile conjugal par son épouse.
Si la rupture de la vie conjugale n'est pas à son initiative, il ne risque rien en préfecture.
Il pourra divorcer mais garder son titre VPF. Le titre salarié est trop précaire

Cordialement,

E - S