Sujet initié par injustice, il y a 7 ans - 10611 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
mon cousin est marié avec une francaise est venu aveec un titre de sejour de 1an vie familial sauf que au bout de trois mois il a decouvert que sa femme avait un amant et pire lui a avoué qu elle est enceinte de son amant a quitté la maison pour vivre avec son amont ...et la mon cousin doit renouveler son titre de sejour il travail et il ne sont pas divorcer et il est perdu ne sait pas quoi faire? est ce qu il change de titre ou il depose un doss en tant que conjoint ...
Malheureusement dès qu'il y a rupture de la vie commune entre le conjoint de français et l'étranger titulaire d'une carte vie privée familiale, ce dernier ne peut renouveler son titre de séjour. Peu importe que la rupture de la vie conjugale ou l'abandon du domicile conjugal ait été à l'origine du conjoint français, tout ce qui compte pour la préfecture, et qui est prévu par la loi, c'est le maintien de la vie commune: si la vie commune n'existe plus, le titre de séjour ne peut être renouvelé. La loi ne prévoit qu'une seule l'exception à cette règle: l'étranger a rompu la vie commune en raison des violences conjugales qu'il subissait de son conjoint français.
Si votre cousin a toujours une relation amicale avec son épouse, le mieux serait qu'il lui demande de coopérer pour le renouvellement de son titre de séjour VPF ( l'accompagner à la préfecture et lui fournir les justificatifs de domicile commun) puis de faire un changement vers un titre de séjour salarié par la suite. Si votre cousin ne s'entend plus très bien avec son épouse il doit procéder directement à une demande de changement de statut vers un titre de séjour salarié, sachant que cette demande doit être introduite 2 mois avant la fin de validité le séjour actuel (il faut un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois, et un revenu au moins égal au SMIC soit 1 480, 20 euros mensuels).
En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue, Bien Cordialement, VBD.
Il est vrai que le titre de séjour salarié dépend entièrement de la situation de travail, tout comme le titre de séjour en tant que conjoint de français dépend entièrement existence ou non d'une vie commune, néanmoins la loi est plus clémente pour le titre de séjour étranger, si l'étranger se retrouve, indépendamment de sa volonté, privé de travail le renouvellement tout de même possible sous réserve de fournir les justificatifs.
En tant que conjoint étranger séparé mais en activité j'ai déposé une demande de modification du titre de séjour salarié bien avant l'expiration du premier titre vpf , mais en vain. ...oqtf quand même sans être divorcé
Eux il savent que la personne peut faire le recours et il'va pas quitter le territoire , malheureusement cette loi prend les étrangers comme un esclavage , le conjoint français veut plus leur époux et épouse , même c'est sa faute . le titre de séjour arrêté malgré c'est tu travail ....
Moi j'ai quitté le territoire Français car loqtf bloque le travail et sans travail on peut pas survivre moi ce qui m'importe le plus c'est ma situation matrimoniale qui est incohérente marié en France et seule dans mon pays toute ma vie est brisé
Votre cousin n'a qu'à se rendre au tribunal pour faire constater l'abandon de domicile conjugal par son épouse. Si la rupture de la vie conjugale n'est pas à son initiative, il ne risque rien en préfecture. Il pourra divorcer mais garder son titre VPF. Le titre salarié est trop précaire
Le fait qu'elle garde la maison (physiquement parlant) ne change rien, Si votre cousin n'a pas mis fin à la vie conjugale de son propre initiative (si le tribunal le lui reconnait - le juge appréciant l'abandon de domicile conjugal à sa façon), il gardera son titre VPF.
Faut ce que vous dites , abandonné le domicile. ...tout ces choses ça marche pas , c'est la vie commune est fini vous aurez plus le titre de séjour vpf .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
