Sujet initié par madfish, il y a 7 ans - 12167 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible:
Suite a une agression, j'ai fini en garde a vue pour IPM, aucun relevé n'a été effectué ni a mon entrée, ni a ma sortie, et suite a cela, un gendarme m'a interpelé devant la gendarmerie m'a controlé alors que j'allais partir, et suite a un controle d'alcolémie ils relevent 0,77mg d'alcool et me retirent le permis sur le champ !
est-ce normal que je n'ai pas été dépisté avant et après ma garde a vue, ce type d'intervention est il normal et légal ? Car si a mon sortir de garde a vue ils m'avaient dit que j'etais positif , je n'aurais pas conduit immediatement....
Du coup, je voudrais savoir si il peut y avoir un vice de procedure?
C'est à vous de savoir que votre taux est au-dessus du taux légal et pas aux gendarmes de vous prévenir que vous ne pouvez pas conduire. Si le contrôle est justifié et légal, il n'y a aucune difficulté. Après il existe bien évidemment de nombreux autres vices de procédures à vérifier dans le dossier.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour http:// #Site internet# /
le probleme c'est que je sortais juste du commissariat et qu'ils ont attendu que je sois au volant pour me re-interleler, j'ai egalement deposé une plainte pour agresssion (avant l'interpellation) et je ne comprends pas qu'en sortant d'une GAV pour IPM on me laisse prendre le volant juste pour m'interpeler (j'ai du faire 2m !) est-ce que cela est normal ? De quels autres vices a verifier parlez vous ? Je souhaite vivement trouver quelque chose car cela me met en depression....
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